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EAU

Guides pour collectivités

LA RÉDACTION, LE 1er AVRIL 2008
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La direction générale des collectivités locales (DGCL) vient de publier deux ouvrages, le Guide des services publics d'eau et d'assainissement et le Guide de la délégation des services publics locaux. Le premier présente les règles qui sont applicables au captage, à la distribution des eaux et au contrôle de leur qualité. Il précise les prescriptions techniques (contrôle, réalisation et entretien des installations) ainsi que les dispositions financières régissant ces deux services publics industriels et commerciaux. Le second analyse les principaux types de délégation, indique les règles relatives à la formation des conventions et donne les principales clauses à insérer ainsi que les modalités d'exécution. Ces ouvrages sont vendus 7 euros l'unité. Un bon de commande peut être téléchargé sur le site de la DGCL, www.dgcl.interieur.gouv.fr Tél. : 01 49 27 49 27.


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