La direction générale
des collectivités locales (DGCL) vient de publier deux ouvrages, le Guide
des services publics d'eau
et d'assainissement et
le Guide de la délégation des services publics locaux.
Le premier présente les règles qui sont applicables au captage, à la distribution des eaux et au contrôle
de leur qualité. Il précise les prescriptions techniques (contrôle, réalisation et entretien des installations) ainsi que les dispositions financières régissant ces deux services publics industriels et commerciaux. Le second analyse les principaux types de délégation, indique les règles relatives à la formation des conventions et donne les principales clauses à insérer
ainsi que les modalités d'exécution. Ces ouvrages sont vendus 7 euros l'unité.
Un bon de commande peut être téléchargé sur le site de la DGCL,
www.dgcl.interieur.gouv.fr
Tél. : 01 49 27 49 27.