L'arrêté du 29 février 2008 précise le cadre mis en place par le décret n° 2007-1735 du 11 décembre 2007 relatif à la sécurité des ouvrages hydrauliques, codifié dans le code de l'environnement. Ces nouvelles dispositions concernent les barrages de retenue et les digues soumis à autorisation ou à déclaration relevant des rubriques 3.2.5.0 ou 3.2.6.0 du tableau de l'article R 214-1 du code de l'environnement ou inclus dans une installation soumise à autorisation en application de la loi du 16 octobre 1919 relative à l'utilisation de l'énergie hydraulique lorsqu'ils appartiennent à l'une des classes mentionnées aux articles R 214-112 et R 214-113 du code de l'environnement. Pour ces ouvrages, l'arrêté précise notamment le contenu des différents documents relatifs à leur sécurité et à leur organisation (programme de première mise en eau ; dossier comprenant la description de l'organisation, les consignes écrites et le registre prévu à l'article R 214-122 du code de l'environnement ainsi que la revue de sûreté). Enfin, l'arrêté précise les conditions dans lesquelles le préfet peut prescrire au propriétaire ou à l'exploitant de faire procéder, à ses frais, dans un délai déterminé à un diagnostic lorsqu'un barrage ou une digue ne paraît pas remplir des conditions de sûreté suffisantes.