Certaines fonctionnalités de ce site reposent sur l’usage de cookies.
Les services de mesure d'audience sont nécessaires au fonctionnement du site en permettant sa bonne administration.
ACCEPTER TOUS LES COOKIES
LES COOKIES NÉCESSAIRES SEULEMENT
CONNEXION
Valider
Mot de passe oublié ?
EAU

Représentation des collectivités et des usagers

LA RÉDACTION, LE 1er MAI 2008
Archiver cet article
Newsletters
Toute l'information de cette rubrique est dans : Hydroplus
Ce nouveau texte modifie l'arrêté du 15 mai 2007 relatif à la représentation des collectivités territoriales et des usagers aux comités de bassin. Les associations agréées de défense des consommateurs voient le nombre de leurs représentants passer de sept à six. À l'inverse, le nombre de représentants des associations agréées de protection de la nature passe de six à sept. Enfin, un représentant des organismes d'irrigation sera désigné par le préfet coordonnateur de bassin, après consultation des autres préfets représentant l'État au comité.


PARTAGER :
À LIRE ÉGALEMENT
Au Vietnam, Suez et Sonadezi font évoluer la gestion des eaux des parcs industriels
Au Vietnam, Suez et Sonadezi font évoluer la gestion des eaux des parcs industriels
SFA étoffe sa gamme de stations de relevage des eaux pour maisons individuelles et logements collectifs
SFA étoffe sa gamme de stations de relevage des eaux pour maisons individuelles et logements collectifs
Le concours  Graines de Boss  s’exporte en Belgique et en Espagne
Le concours "Graines de Boss" s’exporte en Belgique et en Espagne
HydroExpo 2025 : Eau, climat et territoires au cœur des échanges à Marne-la-Vallée
HydroExpo 2025 : Eau, climat et territoires au cœur des échanges à Marne-la-Vallée
TOUS LES ARTICLES EAU
Les plus lus
L'essentiel de l'actualité de l'environnement
Ne manquez rien de l'actualité de l'environnement !
Inscrivez-vous ou abonnez-vous pour recevoir les newsletters de votre choix dans votre boîte mail
CHOISIR MES NEWSLETTERS