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Représentation des collectivités et des usagers

LA RÉDACTION, LE 1er MAI 2008
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Ce nouveau texte modifie l'arrêté du 15 mai 2007 relatif à la représentation des collectivités territoriales et des usagers aux comités de bassin. Les associations agréées de défense des consommateurs voient le nombre de leurs représentants passer de sept à six. À l'inverse, le nombre de représentants des associations agréées de protection de la nature passe de six à sept. Enfin, un représentant des organismes d'irrigation sera désigné par le préfet coordonnateur de bassin, après consultation des autres préfets représentant l'État au comité.


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