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Briançon et Saur en conflit

LA RÉDACTION, LE 1er OCTOBRE 2008
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Le 9 septembre 2008, le tribunal administratif de Marseille a condamné la ville de Briançon à payer plus de 5,5 millions d'euros (Me) à la Saur, en dédommagement d'un contrat d'affermage écourté. En 1990, la municipalité avait confié la gestion de son eau à la Saur pour une durée de trente ans. Mais deux associations avaient intenté une action en justice pour faire annuler la délibération municipale, car les élus ne pouvaient pas légalement autoriser le maire à sceller ce contrat qui n'était pas finalisé. Le Conseil d'État avait invalidé la délibé- ration en 1999 et le tribunal administratif avait statué sur la nullité du contrat passé. En tant que délégataire, la Saur, qui avait investi environ 3,8 M€ sur ce marché, a demandé des indemnités pour préjudice subi. Une expertise judiciaire, qui a duré trois ans, a évalué la perte financière du groupe à 8 M€. Le président du tribunal a finalement condamné la ville de Briançon à payer 5,5 M€, dont 1 M€ d'intérêts. La commune, qui avait provisionné 1,4 M€ pour faire face à ce contentieux, a décidé de faire appel. Depuis 2000, la gestion de l'eau dans la ville de Briançon est assurée par la Régie briançonnaise eau et assainissement ( RBEA).


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