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EAU

Quelle place pour l'eau dans le Meeddat ?

LA RÉDACTION, LE 1er NOVEMBRE 2008
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Sous un sigle austère, RGPP, se cache la révision générale des politiques publiques. Une simplification de l'organisation territoriale de l'État, à tous les niveaux. Une simplification et un allégement ! Ce chantier doit permettre d'économiser 7 milliards d'euros d'ici à 2011 en appliquant le non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite. Ainsi, 35 000 à 40 000 emplois seraient annuellement supprimés. Rien qu'au Meeddat, on parle de plusieurs milliers d'emplois par an. MUTUALISATIONS EN VUE Concernant la politique de l'eau, la crainte est la même que dans les autres entités : une dilution des moyens et de l'expertise technique. Car, parmi les premières mesures prises par le gouvernement sur ce grand chantier, figure la mutualisation des effectifs des polices de l'eau (Onema) et de la nature (ONCFS), sous l'autorité du directeur départemental de l'équipement et de l'agriculture. La justification ? « Disposer d'une taille critique sur le terrain et renforcer les coopérations entre police administrative et police judiciaire », annoncent les programmes officiels. Un autre volet du projet prévoit la mutualisation et la rationalisation, entre les agences de l'eau et l'Onema, de la gestion des données, pour, là encore, « permettre une efficacité accrue ». Le Meeddat s'est construit en réunissant l'ex-ministère de l'Équipement, l'ex-ministère de l'Environnement et une partie du ministère de l'Industrie. Et selon Benjamin Grebot, chef du bureau des polices de l'eau et de la nature, la politique de l'eau y est plus que jamais présente. Même si l'ancienne direction de l'eau se retrouve maintenant dans une direction de l'eau et de la biodiversité ? « Oui, rétorque-t-il. Toute la politique de l'eau se retrouve là, sauf la gestion des risques inondation, transférée à la direction de la prévention générale des risques. L'idée est de coordonner plus efficacement la mise en oeuvre de la politique de l'eau. » Là où ce remaniement des grands services d'État est le plus apparent, c'est au niveau des départements et des Régions (cf. encadré). Ainsi, à l'échelon régional, les services de l'équipement, de l'environnement et des Drire fusionnent en un seul service, les Dreals. « On y retrouvera probablement un service chargé des ressources naturelles et de l'eau », explique Benjamin Grebot. Probablement ? « En fait, c'est à chaque directeur régional de nous proposer son propre organigramme », répond-il. Un organigramme dont la mise en place se fera entre le 1er janvier 2009 et le 1er janvier 2010, et qui fait actuellement l'objet de négociations et d'ajustements. La spécificité de la politique de l'eau ne méritait-elle pas un traitement à part ? « Elle subsiste, cette spécificité », affirme-t-il. Les orientations en matière de gestion de l'eau seront toujours déclinées par bassins hydrographiques. Les Dreals travailleront en binôme avec les agences de l'eau. « Ce schéma devrait permettre de mieux planifier et organiser les différents savoir-faire présents dans nos services : la connaissance des milieux, l'hydrobiologie, l'hydrométrie, la police administrative », ajoute-t-il. C'est précisément ce qu'attendent les collectivités. Par exemple, le syndicat mixte de la vallée de la Veyre, dans le Puy-de-Dôme. Recouvrant vingt-deux communes rurales et desservant 33 000 habitants, ce syndicat possède deux compétences : la gestion intercommunale des eaux usées et la récupération des eaux pluviales. Il travaille le plus souvent avec la direction départementale de l'agriculture (DDA). « Mais l'eau, aujourd'hui, fait travailler une multitude d'acteurs. Sur certains dossiers, travailler avec un seul interlocuteur permettrait de gagner en efficacité », explique Stéphanie Lesage, coordinatrice de ce syndicat. Ou, au moins, de limiter le cloisonnement entre les services et d'amener plus de transversalité, espère-t-elle. Le seul problème, c'est que Stéphanie Lesage n'avait toujours pas, début octobre, de réponse à ses questions fondamentales : « Qui seront mes interlocuteurs ? Sous quelle tutelle la police de l'eau sera-t-elle placée ? », alors que la fusion des services sera effective au 1er janvier 2009. Elle est bien allée à la pêche aux infos, mais sans résultat pour le moment.


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