L'autosurveillance permet aux structures publiques de vérifier que les équipements d'assainissement collectif, qu'elles financent largement, sont efficaces et bien utilisés. Elle est prévue par la directive eaux résiduaires urbaines et désormais mise en oeuvre selon les prescriptions de l'arrêté ministériel du 22 juin 2007, sous l'oeil vigilant des agences de l'eau. Elles utilisent également cet outil pour accorder de nouveaux financements et des primes pour épuration afin d'améliorer l'efficacité de l'assainissement collectif. L'enjeu est aujourd'hui de rattraper le retard de la France dans ce domaine, que la Commission européenne vient encore de signaler pour plusieurs grosses agglomérations. MESURE DES DÉBITS ET DE LA POLLUTION L'autosurveillance consiste essentiellement à mesurer les débits entrants et sortants des stations ainsi que la quantité de pollution traitée, ce qui permet de calculer des rendements d'épuration. À l'entrée de la station, il existe souvent un poste de relevage qui transfère les effluents dans une conduite fermée où la mesure de débit peut se faire avec un débitmètre électromagnétique, sauf dans les petites stations où la conduite n'est pas en charge. « En sortie, on retrouve en majorité des mesures en canal ouvert pour des raisons plus historiques et pratiques que métrologiques », souligne Cédric Fagot, chef de marché eau et environnement chez Endress+Hauser. La précision est meilleure avec un débitmètre électromagnétique, mais les techniciens préfèrent voir l'eau couler pour en vérifier la couleur et la charge éventuelle. « Le canal ouvert permet un contrôle facile avec une simple échelle millimétrique qui permet de comparer le résultat de l'afficheur », indique Sébastien Bosvieux, responsable de la gestion de l'assainissement collectif à l'agence de l'eau Adour-Garonne. Ces habitudes de travail sont validées par de nombreuses agences qui favorisent la mesure en canal ouvert en sortie. Certains exploitants font cependant le choix d'une mesure électromagnétique en sortie afin d'avoir la même précision en entrée et en sortie. L'autre élément important de l'autosurveillance repose sur les préleveurs, qui recueillent des échantillons pour l'analyse en laboratoire de divers paramètres, identifiés par la réglementation et les agences de l'eau. Le préleveur est asservi au débit, ce qui permet de collecter un échantillon représentatif du flux. « Il existe une norme pour ces préleveurs, qui doivent, par exemple, respecter des indications sur la vitesse d'aspiration ou sur la température de réfrigération, essentielle pour limiter l'activité biologique des effluents », indique Cédric Fagot. Les échantillons sont mélangés dans une bonbonne unique pour réaliser un échantillon moyen ou sont séparés en plusieurs flacons pour faire des bilans plus spécifiques. « Nous demandons des préleveurs avec quatre bidons, afin de pouvoir faire des bilans jour/nuit ou week-end et bénéficier de plus de données que ce que la réglementation prévoit », indique Sébastien Bosvieux. Le point de prélèvement est le point critique pour ces appareils, car il doit permettre aux échantillons d'être réellement représentatifs. « Nous avons beaucoup de soucis sur ce point, notamment pour les prélèvements mobiles dans les petites stations. Nous leur demandons désormais de mettre en place, de façon permanente, un tube PVC dans lequel le tube d'aspiration vient se loger au moment du prélèvement », indique Jean-Philippe Karpinski, de l'agence de l'eau Artois-Picardie. « Il n'y a souvent pas assez de prélèvements et, dans les petites stations, ils sont encore rarement asservis au débit. Par ailleurs, sur ces stations qui reçoivent, le plus souvent, des effluents de réseaux unitaires, seul le débit par temps sec est pris en compte et cela ne fonctionne plus dès qu'il pleut », ajoute-t-il. Un contrôle obligatoire annuel est prévu. Il était jusqu'ici conduit par les Services d'assistance technique aux exploitants de station d'épuration (Satese), mais sera désormais soumis à un appel d'offres, sauf pour les communes qui restent éligibles. De nombreux intervenants regrettent la perte de connaissances liée à cette modification, car les Satese étaient également précieux au moment de la conception des stations, cruciale pour une bonne autosurveillance. « Les Satese étaient omniprésents sur notre bassin et possédaient une très bonne connaissance des stations, note Jean-Philippe Karpinski. La Lema ne leur permet plus d'aider toutes les communes et, sur notre petit bassin de 500 stations, seul un tiers pourra désormais bénéficier de leur expertise. » Une fois le matériel choisi et bien installé, sa maintenance doit être assurée correctement et avec régularité. Les débitmètres doivent être régulièrement contrôlés et étalonnés et, si le geste est simple pour les systèmes à canal ouvert, les appareillages électromagnétiques doivent être renvoyés en atelier. Or, ils n'ont pas toujours été installés pour être facilement accessibles. « Nous demandons un canal ouvert en sortie car l'étalonnage des débitmètres électromagnétiques, prévu normalement tous les cinq ans, n'est que très rarement effectué », précise Sébastien Bosvieux. Les préleveurs doivent aussi être contrôlés de manière approfondie tous les ans, afin de vérifier qu'ils correspondent toujours à la norme. « Les agences sont très strictes sur la qualité représentative des échan-tillons et la non-conformité peut se révéler lourde de conséquences sur les primes », rappelle Cédric Fagot. Quelques agences accordent des points supplémentaires pour la mise en place d'un plan d'assurance qualité qui permet de corriger certaines erreurs. UNE MISE EN OEUVRE PRÉCISE En dehors de l'absence de maintenance, très fréquente, les erreurs les plus classiques sont liées à des défauts de conception comme un mauvais accès, non sécurisé, au matériel, le choix d'un mauvais point de mesure ou de prélèvement ou bien encore l'oubli du capot de protection solaire pour le capteur ultrasons sur un canal ouvert. « Nous voyons souvent des problèmes liés à la température des échantillons, qui sont envoyés de plus en plus loin pour les analyses avec un simple pain de glace qui est fondu à l'arrivée », regrette Sébastien Bosvieux. L'autosurveillance de l'assainissement, apparemment simple sur le principe, nécessite donc une mise en oeuvre précise pour obtenir des données fiables, avec des enjeux importants sur le plan financier et environnemental. Elle est en effet devenue un point majeur des politiques d'assainissement des agences de l'eau. Depuis décembre 2006, la loi sur l'eau prévoit en effet de donner la souveraineté aux agences pour l'attribution des primes pour épuration et l'arrêté de juin 2007 est venu mettre en oeuvre cette modification. PLACE AUX AIDES CIBLÉES Une seule agence a fait le choix de ne plus verser ces primes de façon systématique : l'agence de l'eau Loire-Bretagne. Elle accorde cependant des aides ciblées pour améliorer l'assainissement, dont certaines tiennent compte de la mise en place d'un plan d'autosurveillance. Les agences observent en effet les performances des structures d'assainissement de leur territoire et calculent ensuite les primes attribuées en fonction de ces données, qui sont également transmises à la police de l'eau avec laquelle les agences travaillent en collaboration. « L'arrêté donne un rôle pivot aux agences pour l'expertise technique sur les dispositifs d'autosurveillance ainsi que sur l'analyse et l'utilisation des données recueillies », appuie Alain Terrasson, à l'agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse. Les agences doivent en effet valider les plans d'autosurveillance ainsi que les données qu'ils produisent. Ces données sont recueillies sous un format unique, le Sandre, qu'il a fallu déployer dans l'ensemble des collectivités. Les grosses stations, gérées par des fermiers, possédaient déjà des logiciels capables de gérer le Sandre. « Pour les petites collectivités, nous avons mis en oeuvre les logiciels "Mesure Step" et "AutoStep" en les formant, étape par étape, à leur utilisation. Nous assurons également l'assistance technique sur ces outils informatiques », raconte Jean-Philippe Karpinski. Deux ans de discussions entre l'agence, les exploitants, les maîtres d'ouvrage et la Police de l'eau ont été nécessaires pour établir la bonne codification Sandre et identifier les points sur lesquels une codification était nécessaire. « Il fallait, par exemple, pouvoir mesurer les entrées liées au dépotage, aux industriels, aux déversoirs d'orage afin d'avoir des données bien maîtrisées », ajoute Jean-Philippe Karpinski. De manière générale, la mise en place de la codification Sandre a été bien vécue par les exploitants, qui disposent désormais d'un outil informatique performant pour établir des bilans et mieux contrôler l'exploitation de leur station. À l'agence de l'eau Adour-Garonne, l'autosurveillance du système d'assainissement a aussi un objectif clairement identifié sur l'exploitation. « Si les exploitants vivent cela comme une contrainte, nous leur expliquons qu'il est plus difficile de conduire une station sans calculer les rendements », souligne Sébastien Bosvieux. UNE CODIFICATION BIEN VÉCUE Les données recueillies par l'agence permettent ensuite de compléter les connaissances sur la qualité des rejets, sur les pressions imposées au milieu naturel et sur la qualité de l'eau et des milieux aquatiques. « Nous avons mis en place un système de validation des données, afin d'identifier les erreurs de cohérence que les exploitants peuvent alors corriger. Notre objectif est de recueillir ces données pendant un an avant d'établir les premiers bilans, tout en nous assurant qu'il n'y a pas de problème évident, lié à un préleveur mal situé par exemple », souligne Jean-Philippe Karpinski. La mesure de débit est un point essentiel qui doit être particulièrement réfléchi en amont, car tout défaut constaté nécessite des travaux importants, notamment si l'écoulement est gravitaire. « L'agence essaie d'être présente lors de l'étude et lors des diverses étapes du chantier pour éviter d'avoir à refaire une installation pour la mesure de débit. Les autres causes de dysfonctionnement peuvent se régler plus facilement », précise Alain Terrasson. Du côté de l'exploitation, il est important de mettre en place un système qualité avec une vérification métrologique qui donne confiance dans les données que les mesures produisent. « C'est un point sur lequel nous avons mis l'accent pour la validation des aides », ajoute-t-il. L'autosurveillance encadre désormais les systèmes d'assainissement, ce qui inclut la station et les réseaux ainsi qu'une quantification des déversements en période d'orage. Si de nombreuses stations sont au point sur ces questions, le problème est loin d'être résolu pour les réseaux. La plupart des agences ont donc mis l'accent sur la mise en place de l'autosurveillance des réseaux, dont les défauts peuvent avoir des conséquences très importantes sur le milieu naturel. Depuis 2007, le gouvernement applique une pression assez forte pour accélérer les efforts et mettre la France au niveau attendu par la directive européenne d'ici à 2011. « Les premiers bilans d'assainissement par agglomération que nous avons établis montrent que la majorité des pertes sont issues du réseau. Cette information n'était pas toujours bien acceptée, mais nous avons désormais des chiffres qui font une démonstration très claire », souligne Jean-Philippe Karpinski. Les collectivités sont très en retard sur les mesures au niveau des réseaux par rapport aux stations car les données sont bien plus difficiles à obtenir sur le plan technique. L'étude préalable doit donc être très poussée et son coût est souvent rédhibitoire pour les petites collectivités. « Nous avons mis en place une action incitative sur le volet réseau en finançant en amont, à hauteur de 70 %, les études pour évaluer la façon de mettre en place l'autosurveillance des réseaux. Nous soutenons ensuite les travaux jusqu'à 40 % selon la zone où se trouve la commune », souligne Didier Colin, ingénieur d'étude à l'agence de l'eau Rhin-Meuse. Les agences proposent souvent des aides financières pour les études et l'investissement nécessaires. En Adour-Garonne, seulement 2 % des collectivités sont équipées sur leurs réseaux et l'agence offre une aide à hauteur de 70 %. Les informations obtenues sont valorisées en les rendant le plus possible publiques. Les bilans d'assainissement établis permettent ainsi d'optimiser les traitements et de présenter des résultats aux élus. Les agences offrent aussi une incitation par le biais des primes pour épuration, majorées lorsque les étapes sont franchies au niveau du réseau. « Nous avons mis en place, depuis le début du 9e programme, une modulation des primes par rapport à l'autosurveillance, avec un coefficient majorateur de 10 % sur les réseaux dont seules quatre collectivités bénéficient à l'heure actuelle : Metz, Mulhouse, Nancy et Selestat », rappelle Didier Colin. Des coefficients minorateurs s'appliquent par ailleurs sur les stations dont l'autosurveillance n'est pas satisfaisante. « L'avantage de 10 % sur les réseaux a été très efficace, même s'il s'agit pour l'instant seulement de présenter un manuel signé, ce qui devrait permettre d'atteindre 50 % des collectivités de plus de 2 000 EH », souligne Jean-Philippe Karpinski. LE BÂTON ET LA CAROTTE Les primes sont donc attribuées selon les performances épuratoires des ouvrages d'assainissement, sur la base de l'autosurveillance, et fonctionnent souvent sur le principe du bâton et de la carotte. « Au moment de verser les primes, nous indiquons la somme que les communes auraient touchée si la station avait fonctionné au mieux. C'est très incitatif », indique Sébastien Bosvieux. L'autosurveillance elle-même est un élément déterminant pour l'octroi des primes. « Sans autosurveillance, la prime n'est pas accordée et si le plan d'autosurveillance n'est pas validé pour la station, nous appliquons une décote de 20 %. Au-delà d'une certaine taille, il existe aussi une décote de 6 à 10 % pour les réseaux qui augmentera avec les années. Nous n'avons pas voulu taper trop fort car nous sommes conscients du retard et des difficultés à surmonter », précise Alain Terrasson. L'accent est donc mis sur les grosses collectivités, car le risque sur le milieu est plus élevé, mais il est probable que toutes les collectivités seront peu à peu intégrées. En Artois-Picardie, une quotation de l'autosurveillance sera introduite dès 2010 pour évaluer la réactivité des exploitants et pondérer l'attribution des primes en fonction de celle-ci et de la transparence de la communication vis-à-vis des événements qui peuvent se produire. UN ENJEU FINANCIER AVANT TOUT La pondération de la prime se fait parfois par rapport à d'autres facteurs comme la quantité de boues produites, la façon dont elles sont gérées dans la station et comment elles sont évacuées. En Adour-Garonne, la prime a été adaptée pour tenir compte des coûts d'exploitation, qui se sont révélés plus élevés pour les petites stations, une fois ramenés par habitant. « La prime pour épuration est un bras de levier sur l'efficacité de l'assainissement. Jusqu'ici, elle était perçue comme un dû, un rendu de la redevance, sans tenir compte des résultats. Nous tenons d'ailleurs à changer le vocable et à plutôt parler d'aide au fonctionnement », précise Sébastien Bosvieux. Quelle que soit la taille des collectivités, l'enjeu est donc avant tout financier. La prime représente ainsi jusqu'à 10 % du budget de l'assainissement sur le bassin Rhône-Méditerranée et Corse, et sa perte peut entraîner une hausse sensible du prix de l'eau. Les collectivités ont donc intérêt à respecter les prescriptions de l'agence pour son attribution. « Le taux de base de la prime est de 0,142 euro par kg de DBO éliminée. Une collectivité de 100 000 habitants qui élimine 80 % de sa pollution reçoit 250 000 euros par an », appuie Alain Terrasson. PRISE EN COMPTE DES POLLUTIONS En Adour-Garonne, le nouveau mode d'attribution en fonction des coûts de fonctionnement amène la prime de fonctionnement à une hauteur qui peut atteindre 50 % du budget pour les plus petites communes. L'arrêté de 2007 ne prend par ailleurs en compte que la pollution domestique, et les agences réfléchissent à la meilleure façon d'intégrer - ou non - la pollution industrielle dans les calculs de primes. L'agence de l'eau Artois-Picardie aimerait ainsi pouvoir déduire les flux industriels en toute connaissance de cause. « Nous allons faire des analyses sur le terrain pour bien connaître ces flux mais, en attendant, nous avons mis en place un calcul purement financier, sur la base des redevances qu'ils paient, afin de prendre en compte la pollution d'origine industrielle », explique Jean-Philippe Karpinski. La discussion a parfois été houleuse avec les collectivités qui voyaient leurs primes réduites, mais elles ont été forcées d'engager une discussion avec les industriels pour négocier de nouvelles conventions de rejets vers leurs stations. La mise en place de l'autosurveillance de l'assainissement sous le regard attentif des agences de l'eau devrait accélérer la détection des défauts des systèmes d'assainissement et d'agir en priorité sur les sources majeures de risque pour les milieux naturels, en particulier les réseaux. Les coûts qu'elle représente pour les collectivités devraient permettre des économies significatives lorsque le coût de la pollution sera inévitablement amené à augmenter.