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EAU

Bruxelles et le Grenelle font progresser la gestion de l’eau

LA RÉDACTION, LE 20 JANVIER 2010
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Le Grenelle de l’environnement et les directives européennes ont été, ces dernières années, les deux sources principales de progrès en termes de gestion de l’eau, si l’on en croit le bilan fait par le CGDD. Ainsi, en ce qui concerne la réduction des pollutions de l’eau d’origine agricole, 1,4 milliards d’euros d’aides de la politique agricole commune (soit 28% des aides accordées en France) ont été réorientées afin d’encourager une agriculture plus respectueuse de l’environnement. La mise en place des 4èmes programmes d’action Nitrates (2009-2013), en application de la directive européennes Nitrates, va dans le même sens. Les engagements du Grenelle de l’environnement prévoient notamment de leur côté la mise en place d’une certification environnementale des exploitations et la diminution de l’usage des produits phytosanitaires. D’autres évolutions sont venues de la loi sur l’eau de 2006, comme la mise en place des redevances pour les pollutions diffuses ou des redevances pour pollution de l’eau des activités d’élevage, qui doivent permettre d’améliorer l’équilibre dépenses/recettes des agences de l’eau pour le secteur agricole. Du côté de la prévention des inondations, les nouveaux développements viennent de l’Union européenne, qui a publié en octobre 2007 une nouvelle directive  inondations, et de certains engagements du Grenelle de l’environnement. Ce dernier a entraîné aussi un renforcement de l’action des agences de l’eau en faveur des zones humides, comme le financement et l’aide technique accordés aux projets d’acquisition de terrains abritant des zones humides. Moins de polices de l'eauLa multiplicité des polices de l’eau, montrée du doigt par l’OCDE, doit quant à elle être dépassée grâce à la réorganisation administrative en cours. Cette dernière aboutit à un regroupement des compétences de polices de l’eau dans les directions départementales de l’équipement et de l’agriculture. Reste à coordonner cette police administrative et la police judiciaire de l’environnement, qui est entre les mains des Offices de l’eau (Onema) et de la chasse (ONCFS). Cela devrait être chose faite avec la création des directions départementales des territoires (DDT).


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