L'actuel maire de Toulouse et président de la Communauté urbaine du Grand Toulouse, Pierre Cohen, avait fait du prix de l'eau l'un des thèmes de sa campagne électorale. Le retour en régie était alors envisagé : le contrat avec Veolia Eau, conclu en 1990, devait s'achever en 2020, mais les récentes évolutions jurisprudentielles permettaient d'envisager une rupture anticipée. À CONTRAINTES ÉGALES Suite à un audit des services d'eau et d'assainissement, la collectivité a cependant préféré renégocier avec son délégataire. « À contraintes égales, si nous avions choisi un retour en régie anticipé en 2015, le prix de l'eau aurait été plus élevé qu'en renégociant les conditions de la délégation de service public », explique Nicolas Tissot, adjoint en charge du développement des services publics locaux à la Ville de Toulouse. L'expression « à contraintes égales » est selon lui essentielle : le calcul prend alors en considération des investissements équivalents, et une même durée d'amortissement des investissements, courant donc jusqu'en 2015 en cas de rupture anticipée. En ce qui concerne les investissements, dans le cadre de la renégociation du contrat, la Ville a obtenu de Veolia Eau un engagement de 5 millions d'euros pour l'extension des réseaux et de 9,4 millions d'euros pour la mise aux normes des usines et un nouveau système de traitement des boues. Aujourd'hui, « sur ce contrat, Veolia Eau est en solde de trésorerie. L'entreprise commence donc à engranger des bénéfices. Sans renégociation, ces bénéfices se seraient élevés en 2020 à 71 millions d'euros », poursuit Nicolas Tissot. Cette situation a facilité la renégociation, qui a en outre été aiguillonnée par la menace du retour en régie. FRAIS ESTIMÉS Réalisée avant la fin du contrat, la remunicipalisation « nous aurait coûté entre 9 et près de 40 millions d'euros : 9 millions d'euros correspondant à l'amortissement des investissements déjà réalisés par Veolia, 14 millions d'euros de frais financiers générés par ces investissements, et 14 millions d'euros destinés aux nouveaux investissements que nous aurions dû prendre à notre charge »,détaille Nicolas Tissot. L'importance des frais financiers estimés est due au droit d'entrée de 67 millions d'euros, payé lors de l'attribution du contrat. Au final, les autorités municipales ont préféré une baisse immédiate du prix de l'eau. Elle ne touche que la part « service de l'eau » et ne concerne pas la part « assainissement » de la facture. Elle s'élèvera donc à 37 centimes d'euros TTC par mètre cube, soit à peu près 11 % du total du prix du mètre cube facturé. RETOUR EN 2020 Par ailleurs, la mairie envisage toujours un retour en régie, mais pour 2020. En attendant, la Communauté urbaine va faire fusionner les différentes régies de son territoire. Cette régie unifiée pourra éventuellement reprendre les services de l'eau et de l'assainissement des communes qui sont actuellement en délégation de service public, au fur et à mesure de la fin des contrats.