L'important arrêté du 12 janvier 2010 a pour objet de définir les méthodes et les critères à mettre en oeuvre pour délimiter et classer les masses d'eau et dresser l'état des lieux, prévu notamment par l'article R. 212-3 du code de l'environnement. L'arrêté définit la masse d'eau en une unité spatiale d'évaluation de l'état des eaux, délimitée de telle sorte qu'il soit possible de caractériser cet état et de manière qu'elle appartienne à une seule des catégories et types listés dans ce nouveau texte. Les masses d'eau sont ainsi classées par catégories (cours d'eau ; plans d'eau ; côtières ; souterraines et de transition), puis par types. Le texte précise que deux masses d'eau ne peuvent avoir de parties communes et que plusieurs masses d'eau souterraine peuvent se superposer au droit de tout point d'un bassin ou d'un groupement de bassins. Figurent également dans ce nouveau texte, les éléments permettant d'effectuer l'analyse des incidences des activités humaines sur l'état des eaux qui s'appuie sur l'élaboration d'un scénario d'évolution destiné à évaluer les tendances d'évolution des pressions et impacts significatifs durant le cycle de gestion considéré. L'arrêté contient en annexes les typologies des différentes masses d'eau et la méthodologie relative à l'identification prévisionnelle des masses d'eau de surface artificielles et fortement modifiées. Le premier état des lieux comporte une identification prévisionnelle des masses d'eau susceptibles d'être désignées, dans les conditions prévues au I de l'article R. 212-11 du code de l'environnement, comme masses d'eau de surface artificielles ou fortement modifiées.