L’actuel maire de Toulouse et président de la Communauté urbaine du Grand Toulouse, Pierre Cohen, avait fait du prix de l’eau l’un de ses thèmes de campagne électorale. Le retour en régie était alors envisagé : le contrat avec Veolia, conclu en 1990, devait s’achever en 2020 mais les récentes évolutions jurisprudentielles permettaient d’envisager une rupture anticipée. Suite à un audit des services d’eau et d’assainissement, la collectivité a cependant préféré renégocier avec son prestataire. « A contraintes égales, si nous avions choisi un retour en régie anticipé en 2015 le prix de l’eau aurait été plus élevé qu’en renégociant les conditions de la délégation de service public », explique Nicolas Tissot, adjoint en charge du développement des services publics locaux à la Ville de Toulouse. L’expression « à contraintes égales » est selon lui essentielle : le calcul prend alors en considération des investissements équivalents, et une même durée d’amortissement des investissements – courant donc jusqu’en 2015 en cas de rupture anticipée. 14 Mo d'euros d'investissement Côté investissements, dans le cadre de la renégociation du contrat la Ville a obtenu de Veolia un engagement sur 5 millions d’euros dédiés extensions de réseaux et 9 millions d’euros pour la mise aux normes des usines et un nouveau système de traitement des boues. Aujourd’hui, « sur ce contrat, Veolia est en solde de trésorerie. L’entreprise commence donc à engranger des bénéfices. Sans renégociation, ces derniers se seraient élevés en 2020 à 71 millions d’euros », poursuit Nicolas Tissot. Cette situation a facilité la renégociation, qui a en outre été aiguillonnée par la menace du retour en régie. Réalisé avant la fin du contrat, « ce dernier nous aurait coûté entre 9 et près de 40 millions d’euros : 9 millions correspondant à l’amortissement des investissements déjà réalisés par Veolia, 14 millions de frais financiers générés par ces investissements, et 14 autres millions destinés aux nouveaux investissements que nous aurions dû prendre à notre charge, » détaille Nicolas Tissot. L’importance des frais financiers estimés est due au droit d’entrée de 67 millions d’euros, payé par l’entreprise lors de l’attribution du contrat. 37 cts de baisse Au final, les autorités municipales ont préféré une baisse immédiate du prix de l’eau. Elle ne touche que la part « service de l’eau » et ne concerne pas la part « assainissement » de la facture. Elle s’élèvera donc à 37 centimes TTC par mètre cube, soit à peu près 11% du total du prix du mètre cube facturé. Par ailleurs, la Mairie explique envisager toujours un retour en régie, mais pour 2020. En attendant, la Communauté urbaine va faire fusionner les différentes régies de son territoire. Cette régie unifiée pourra éventuellement reprendre les services de l’eau et de l’assainissement des communes qui sont actuellement en délégation de service public, au fur et à mesure de la fin des contrats.C.K.