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Douze États membres reçoivent un avertissement

LA RÉDACTION, LE 1er JUIN 2010
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La Commission européenne a adressé le 3 juin un premier avertissement aux douze États membres qui n'ont pas encore transmis leurs plans relatifs à la gestion des districts hydrographiques européens : Belgique, Chypre, Danemark, Espagne, Grèce, Irlande, Lituanie, Malte, Pologne, Portugal, Roumanie et Slovénie. Ces plans auraient dû en effet être adoptés le 22 décembre 2009 au plus tard. En France, ces plans ont pris la forme des Schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (Sdage) ainsi que des programmes de mesures associés ; ils ont été finalisés dans les temps, soit fin 2009. Les États membres sont tenus de consulter le public et les autres parties intéressées à propos de ces plans et de publier des projets de plan de gestion, en accordant au moins six mois pour la formulation par écrit des observations. Dans certains États membres, les consultations n'ont même pas encore débuté.


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