Fidèle à sa logique, la Chambre régionale des comptes d'Île-de-France (CRCIDF) a examiné les suites que le Syndicat des eaux d'Île-de-France ( Sedif) a donné aux observations qu'elle avait formulées en 2002 sur sa gestion. La CCIDF a constaté que le syndicat s'était efforcé de donner une suite positive à certaines de ses observations : frais de siège, charges d'entretien, récupération de la TVA, dépôts de garantie, frais d'accès au service, réserve d'exploitation, part communale du prix de l'eau. Mais sur deux points substantiels, les difficultés antérieurement dénoncées n'ont pas entièrement disparu. Le premier concerne la réalisation de prestations d'ingénierie et de travaux par le régisseur (Veolia Eau) qui a ainsi touché, entre 2005 et 2007, 186 millions d'euros€sdu syndicat en paiement de prestations d'ingénierie et de travaux réalisés pour le compte du syndicat et enregistrés en immobilisations à l'actif de cet établissement. « En 2002, la chambre avait relevé que ces prestations et travaux ne faisaient pas partie du périmètre de la délégation et que, de ce fait, ils devaient être dévolus conformément aux règles fixées par le code des marchés publics ». Or, « l'irrégularité dénoncée en 2002 n'a pas disparu », regrette la CRCIDF. Le deuxième point concerne la présentation des comptes qui manque de séparation entre le régisseur et le syndicat. « Les lacunes affectant les comptes de la régie sont telles qu'elles interdisent, en effet, l'établissement d'un compte consolidé, seul à même de donner une image fidèle du résultat de la gestion, du patrimoine et de la situation financière du service public », note le rapport. Le rapport critique également la nature juridique du contrat de régie intéressée (risque de requalification de contrat de délégation en marché public) et la procédure en cours de renouvellement de la DSP, l'évolution de cette dernière ne permettant pas de répondre aux deux problèmes précédemment soulevés.