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EAU

Neufchâteau devra indemniser Veolia

LA RÉDACTION, LE 1er AOÛT 2010
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La commune de Neufchâteau (Vosges) a été condamnée par la cour administrative d'appel (CAA) de Nancy à verser près de 1,3 million d'euros à Veolia Eau, en conséquence de la résiliation de son contrat de gestion de l'eau il y a neuf ans. Le jugement en appel confirme celui de première instance, mais il réduit les indemnités de 600 000 euros. Il s'inscrit dans la logique de la réparation du dommage que constitue la rupture unilatérale d'un tel contrat. Au bout d'une dizaine d'années, alors que le contrat courait sur trente ans, le maire de l'époque, Jacques Drapier (PS), avait décidé unilatéralement la rupture du contrat d'affermage pour la distribution de l'eau et l'assainissement avec la Compagnie des eaux et de l'ozone ( CEO) . L'élu invoquait des demandes restées sans suite de baisse du prix de l'eau, ainsi qu'une gestion « opaque ». La municipalité, qui est repassée depuis à l'UMP, avait voté le retour en régie, régime sous lequel se poursuit la distribution de l'eau et l'assainissement.


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