Certaines fonctionnalités de ce site reposent sur l’usage de cookies.
Les services de mesure d'audience sont nécessaires au fonctionnement du site en permettant sa bonne administration.
ACCEPTER TOUS LES COOKIES
LES COOKIES NÉCESSAIRES SEULEMENT
CONNEXION
Valider
Mot de passe oublié ?
EAU

Neufchâteau devra indemniser Veolia

LA RÉDACTION, LE 1er AOÛT 2010
Archiver cet article
Newsletters
Toute l'information de cette rubrique est dans : Hydroplus
La commune de Neufchâteau (Vosges) a été condamnée par la cour administrative d'appel (CAA) de Nancy à verser près de 1,3 million d'euros à Veolia Eau, en conséquence de la résiliation de son contrat de gestion de l'eau il y a neuf ans. Le jugement en appel confirme celui de première instance, mais il réduit les indemnités de 600 000 euros. Il s'inscrit dans la logique de la réparation du dommage que constitue la rupture unilatérale d'un tel contrat. Au bout d'une dizaine d'années, alors que le contrat courait sur trente ans, le maire de l'époque, Jacques Drapier (PS), avait décidé unilatéralement la rupture du contrat d'affermage pour la distribution de l'eau et l'assainissement avec la Compagnie des eaux et de l'ozone ( CEO) . L'élu invoquait des demandes restées sans suite de baisse du prix de l'eau, ainsi qu'une gestion « opaque ». La municipalité, qui est repassée depuis à l'UMP, avait voté le retour en régie, régime sous lequel se poursuit la distribution de l'eau et l'assainissement.


PARTAGER :
À LIRE ÉGALEMENT
Naissance de l’AFREG : la filière des eaux grises s’organise enfin en France
Naissance de l’AFREG : la filière des eaux grises s’organise enfin en France
Enquête | Captages : le droit de préemption en rodage
Enquête | Captages : le droit de préemption en rodage
Assainissement non collectif : comment GS1 France et l’ATEP veulent-ils fiabiliser les données de la filière ?
Assainissement non collectif : comment GS1 France et l’ATEP veulent-ils fiabiliser les données de la filière ?
Le SIAAP et l’Agence de l’eau Seine-Normandie renouvellent leur partenariat pour la période 2025-2030
Le SIAAP et l’Agence de l’eau Seine-Normandie renouvellent leur partenariat pour la période 2025-2030
TOUS LES ARTICLES EAU
Les plus lus