Les missions du Service public d'assainissement non collectif (Spanc) sont claires : diagnostiquer toutes les installations d'ANC au moins une fois avant le 31 décembre 2012, effectuer un contrôle périodique et établir une liste de travaux à entreprendre par le propriétaire en cas de problèmes avérés. Encore faut-il que les communes aient créé leur Spanc. Selon le Système d'information sur les services publics d'eau et d'assainissement (Sispea), environ 4 500 Spanc auraient vu le jour sur les 6 000 prévus à terme. La création de ces services dépendant de la volonté des élus, leur développement s'est fait de manière hétérogène sur le territoire français : quand l'ANC ne constituait pas une priorité, les communes ont tardé à créer leur Spanc et à réaliser les contrôles. À l'inverse, dans les départements plus concernés par l'ANC, pratiquement toutes les communes disposent d'un Spanc. Ainsi, en Gironde, 75 à 80 % des installations individuelles ont pu être contrôlées et plus de 40 % ont subi un deuxième contrôle de fonctionnement. Sur le plan national, même s'il est difficile d'obtenir des chiffres exacts, environ 70 % des dispositifs d'ANC auraient été diagnostiqués. CONFORMITÉ OU NON-CONFORMITÉ La difficulté des contrôles réside dans l'appréciation de la non-conformité d'une installation. Pour aider les Spanc, des grilles de contrôle ont été élaborées par différentes structures comme les agences de l'eau, les conseils généraux ou les bureaux d'études. Bien souvent, ces grilles intègrent des critères communs tels que la conformité technique de l'installation, son fonctionnement, l'impact sur le milieu naturel et le risque sanitaire en termes d'évacuation. Mais le manque d'harmonisation des diagnostics ainsi que la qualité aléatoire des prestations d'une commune à l'autre provoquent encore le mécontentement d'une partie des usagers. Impliqués financièrement, ces derniers, qui souhaitent une plus grande transparence dans les critères, doutent parfois de la méthodologie, de la qualité et même des conclusions du contrôle. Certains Spanc vont ainsi juger que plus de 80 % de leur parc est non conforme et en imposer la réhabilitation, alors qu'à l'inverse, d'autres considéreront qu'aucune installation ne présente un réel besoin d'être réhabilitée. « De plus, la réalité du terrain correspond rarement à ce qui est présenté dans les textes réglementaires. Les Spanc doivent donc essayer de se montrer pragmatiques pour appréhender cette problématique », appuie Florence Lievyn, responsable environnement et technique à la Fédération nationale des syndicats de l'assainissement ( FNSA). Afin d'harmoniser les pratiques et de limiter le coût des travaux supportés par les usagers, les dispositions de l'arrêté du 7 septembre 2009 qui ont été confortés par les modifications apportées par le projet de loi Grenelle 2 (voir encadré p. 38), précisent que seules les installations présentant des risques sanitaires et environnementaux dûment constatés devront réaliser des travaux de réhabilitation. Soit environ 15 à 20 % des dispositifs déjà inspectés. L'impact d'une installation d'ANC sera donc à relativiser au regard des autres sources de pollution. AVANCÉE RÉELLE POUR LES USAGERS Pour évaluer ces risques, les ministères concernés sont en train de concevoir une grille d'évaluation qui permettra de caractériser les risques sanitaires environnementaux. Testée cet été par différents Spanc, la grille sera présentée, avec les premiers résultats, aux septièmes assises nationales de l'ANC en octobre prochain à Nice. Réelle avancée pour l'ensemble des usagers, cette référence aux risques sanitaires et environnementaux permettra d'éviter les travaux qui ne sont pas véritablement nécessaires et qui sont prescrits par des Spanc un peu trop zélés. « Pour les Spanc, cette grille d'évaluation est intéressante, mais risque de modifier un certain nombre de mesures préconisées aux particuliers à la suite du contrôle de leur installation. En effet, une partie des premiers contrôles n'est pas allée jusqu'à caractériser le rejet, ce qui nécessitera d'effectuer un deuxième passage pour regarder plus en détail les risques possibles », explique Aurélien Tauzin, responsable de la cellule ANC du conseil général de Gironde. Le changement des critères de réhabilitation ne réjouit pourtant pas tous les Spanc. Certains souhaitent ainsi conserver leur grille de contrôle pour éviter de créer une incompréhension chez l'usager. Il sera effectivement difficile de justifier la possibilité que des installations classées non conformes il y a quatre ans soient désormais autorisées. « Le maintien de la grille élaborée par l'agence de l'eau Adour-Garonne est nécessaire pour être équitable vis-à-vis des diagnostics réalisés précédemment. En outre, ce nouveau système d'évaluation des risques pourrait représenter un retour en arrière par rapport au niveau des exigences imposées actuellement aux particuliers », défend Delphine Pascal, présidente de l'association départementale des Spanc du Tarn ( AD Spanc 81). Mais les Spanc désirant garder leur ancienne méthodologie risquent surtout de se placer dans l'illégalité. « En effet, les propositions du Grenelle 2 prévoient qu'un arrêté rende obligatoire la grille conçue par les ministères en charge de l'écologie et de la santé », pointe Jessica Lambert, chargé de mission ANC au ministère de l'Écologie. DISPARITÉ DES PRIX DU CONTRÔLE Pour l'association Consommation logement et cadre de vie (CLCV, lire encadré p. 40), la grande disparité des prix du contrôle est également un sujet de mécontentement de l'usager. Pour ce dernier, il est difficile de comprendre les écarts de prix enregistrés sur des communes distantes de moins de 10 kilomètres. L'explication vient du fait que le Spanc est chargé de rendre un service public industriel et commercial (SPIC) aux particuliers et d'équilibrer son budget en recettes et dépenses. Le produit des redevances est donc exclusivement affecté au financement des charges du service et son taux doit trouver sa contrepartie directe dans les prestations fournies. Chaque commune ayant un fonctionnement propre, les prix ne peuvent être identiques et dépendent avant tout de plusieurs facteurs : le choix du mode de gestion (régie, prestataire, syndicat...), le nombre de personnes rattachées au Spanc, la périodicité des contrôles, etc. « Il est possible d'expliquer ces disparités de prix par le choix de l'élu en charge, mais il faut réussir à harmoniser les pratiques pour tendre à une redevance à peu près constante sur l'ensemble du territoire », appuie Aurélien Tauzin. Par ailleurs, certains Spanc ont choisi d'être financés par une redevance annuelle (20 ou 30 euros), ce qui permet d'apaiser la relation avec le particulier, notamment en cas de difficulté financière de ce dernier. Selon Stéphane Bernhard de CLCV, il faudrait surtout comparer les différents modèles économiques de ce service et identifier les moins chers pour essayer de généraliser cette tendance. Cependant, il est nécessaire de rappeler que les Spanc manquent cruellement de moyens financiers dans leur mission et doivent penser à la viabilité économique de leur service qui est compliquée à prévoir à moyen et long terme. L'activité d'un Spanc ne se limite pas aux différents diagnostics, mais intègre également diverses tâches quotidiennes comme l'information des usagers, l'établissement des rapports et la veille technique et réglementaire. Les communautés ou collectivités territoriales doivent donc trouver le meilleur mode de gestion et de fonctionnement pour garantir au particulier un service de qualité à un prix raisonnable. En ce qui concerne le mode de gestion, les élus en charge peuvent décider de confier cette problématique à une régie ou de passer par une gestion déléguée par contrat. Si la collectivité souhaite assurer les missions en régie, l'intercommunalité apparaît comme une réponse adéquate. Quand le nombre d'installations ANC sur une commune est trop faible, la création d'un emploi exclusivement dédié au Spanc n'aurait que peu de sens ; cela aurait de grandes chances d'aboutir à une facturation élevée des contrôles. Une assiette plus large en termes d'installations est en effet essentielle, comme le montre l'exemple de la communauté de communes de la Picardie Verte ( CCPV), qui a souhaité créer un Spanc intercommunal de quatre-vingt-neuf communes. « Le regroupement de collectivités permet de mutualiser les moyens techniques et financiers. Ce mode de gestion a permis d'embaucher deux techniciens Spanc qui peuvent ainsi partager leurs connaissances et réfléchir ensemble aux difficultés rencontrées », détaille Franck Briois, responsable assainissement à la CCPV. L'intercommunalité favorise également la viabilité du service ainsi que l'harmonisation des prix et de la méthodologie sur un territoire plus important. Cette marge de manoeuvre financière supplémentaire permet aux Spanc de suivre davantage de formations et de développer la communication avec le public. Dans certains cas, la régie préfère passer par un prestataire. Le Spanc de la communauté de communes Tarn et Dadou, qui doit gérer près de 9 000 dispositifs, a choisi de prendre un prestataire pour effectuer les contrôles de l'existant. « Ce système a été jugé moins cher par rapport à la mise en place d'un emploi à plein-temps. Les élus avaient peur de créer des postes qui pourraient ne plus être pérennes par la suite », explique Delphine Pascal. DES OFFRES PLUS COMPÉTITIVES Par ailleurs, l'intercommunalité permet d'atteindre une taille critique susceptible de susciter de la part des entreprises prestataires ou délégataires des offres plus compétitives. « Avec un regroupement de communes, il est plus aisé de négocier le prix avec un prestataire, mais le plus important est de conserver la qualité du contrôle », insiste Aurélien Tauzin. Le particulier bénéficiera, en plus de la baisse des redevances, de facilités pour l'obtention d'aides et de subventions par l'augmentation de demandes groupées. En outre, l'attribution et le niveau des aides fixées par les agences de l'eau sont parfois mal compris par l'usager. Aucune des six agences ne présente réellement un fonctionnement analogue quant aux modalités. Excepté Artois-Picardie, elles financent une partie du contrôle de l'existant à travers des subventions forfaitaires de 25 à 155 euros, versées directement au Spanc ou à la collectivité. Les aides pour les travaux de réhabilitation sont également assez hétérogènes et dépendent de critères propres à chaque agence (statut du maître d'ouvrage, opérations groupées, âge ou conformité du dispositif...). Face à ce manque d'harmonisation, l'usager ressent parfois cette situation comme une injustice. « Le ministère a la possibilité d'orienter la politique des agences de l'eau en termes d'actions, en prévoyant de renforcer par exemple l'animation des Spanc par les CG, mais ne peut pas imposer un taux d'aide unique car tout dépend du contexte local et des priorités de chaque agence », souligne Jessica Lambert. DE LA CONFRONTATION À LA DISCUSSION Malgré ces problèmes, le rapport entre Spanc et usagers s'est toutefois nettement amélioré. L'instauration progressive, et parfois retardée, des diagnostics a permis aux particuliers d'être plus sensibilisés et moins revendicatifs. « Les gens reconnaissent désormais le Spanc comme un véritable service et n'hésitent pas à le solliciter. La phase de confrontation a laissé place à celle de discussion », atteste Michel Mireux responsable du Spanc de la communauté de communes des Loges ( CCL). Pour aider le particulier et lui proposer un service supplémentaire, certains Spanc ont également pris la compétence entretien des installations. Ce service est intéressant pour l'usager qui bénéficie le plus souvent d'un tarif préférentiel. Dans le cas de la CCL, cette compétence est appréciée car elle renvoie à une véritable notion de service. Des moyens ont ainsi été mis en place, avec l'élaboration de campagnes d'information sur l'entretien, la vidange et le fonctionnement de l'ANC. Pourtant, dans certains départements, il existe encore des situations très houleuses qui peuvent conduire à la création d'associations anti-Spanc. Pour Michel Mireux, c'est le manque d'information avant la mise en place des Spanc qui est à l'origine de ces difficultés. Il aurait fallu davantage communiquer sur les missions de ce service et sur les obligations des administrés pour que ces derniers ne soient pas surpris lors des premiers contrôles. Un effort local mais également national sur le volet de la communication en ANC a donc été entrepris. Élaboré par le ministère, le plan national d'action (voir Hydroplus n° 182, p. 42) prévoit ainsi une campagne de sensibilisation et d'information auprès des particuliers. Récemment, le ministère a mis en ligne un site Web dédié à l'ANC à destination des usagers, des entreprises et des Spanc. Ce site rassemble des documents sur la réglementation à respecter, des notes techniques et des informations sur les incitations financières (voir l'adresse du site en bas de page). « Lorsqu'il existe une information et une concertation avec les usagers, le Spanc rencontre peu de problèmes dans ces missions. Il faut avant tout éviter les passages en force aboutissant généralement à des vindictes », constate Stéphane Bernhard, juriste environnement à la CLCV. APPLIQUER UNE MESURE IMPOPULAIRE Un autre point sensible concerne le pouvoir de police du maire. En cas de non-conformité de son installation, l'usager dispose de quatre ans pour effectuer les travaux de réhabilitation. Lors du dépassement de ce délai ou tout simplement d'un refus, le maire doit utiliser son pouvoir de police afin d'imposer les travaux prescrits. Mais il peine parfois à appliquer cette mesure impopulaire, l'enjeu électoral limitant ainsi l'action du Spanc et décrédibilisant ses conclusions aux yeux des particuliers. « Depuis que le pouvoir de police appartient au maire, beaucoup plus de problèmes sont recensés car aucune sanction n'est réellement appliquée. Il faudrait donc modifier la loi pour transférer cette responsabilité aux préfectures ou à d'autres structures comme les Drass ou Ddass », conclut Florence Lievyn.