Une série d'avis accorde les agréments à plusieurs dispositifs de traitement des eaux usées, conformément aux dispositions de l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif (ANC) recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5. Les agréments ainsi délivrés ne portent que sur le traitement des eaux usées. L'évacuation de ces eaux doit respecter les articles 11 à 13 de l'arrêté du 7 septembre 2009. Les dispositifs agréés sont les suivants : - Compacto, modèle 4 ST2 (4 EH) - Assainissement autonome ; - Actibloc 2500-2500 SL (4 EH) - Sotralentz ; - Bofrance F4 (5 EH) - Epur ; - Biofrance Plast F4 (5 EH) - Epur ; - Bionest PE-5 (5 EH) - Bionest ; - Septodiffuseur SD 14 et SD 22 (4 EH) - Sebico ; - Septodiffuseur SD 23 (5 EH) - Sebico ; - Topaze T5 avec filtre à sable (5 EH) - Neve Environnement ; - Monocuve Type 6 (6 EH) - Eauclin ; - Bio Reaction system (5 EH) - Phyto Plus Environnement. - Les dispositifs Epurfix 5 EH et Epurflo Maxi 5 et 6 EH de la société Calona Purflo ont également reçu l'agrément ministériel (n° 2010-012, 2010-013 et 2010-014). L'avis d'agrément sera publié prochainement au Journal officiel. Avis relatifs à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes, JO du 9 juillet 2010, p. 12723 à 12733 et JO du 30 juillet 2010, p. 14134 et 14135.