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Gestion par le BRGM

LA RÉDACTION, LE 1er AOÛT 2010
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Cet arrêté complète la liste des installations hydrauliques de sécurité qui sont gérées par le Bureau de recherches géologiques et minières ( BRGM) après l'arrêt des travaux miniers. La liste prévue par l'arrêté du 22 mars 2010 est donc complétée par celle qui figure en annexe de l'arrêté du 21 juin 2010. Arrêté du 21 juin 2010 modifiant l'arrêté du 22 mars 2010 fixant la liste des installations hydrauliques de sécurité gérées par le BRGM, JO du 4 juillet 2010, p. 12143.


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