Le tribunal de Besançon était saisi d'une demande d'annulation d'un arrêté par lequel le préfet mettait en demeure la société requérante de démolir le barrage au motif qu'il faisait obstacle à l'écoulement naturel de l'eau des crues et à la continuité écologique. Le tribunal considère qu'il est établi que l'ouvrage en cause détourne la totalité des eaux du ruisseau vers le plan d'eau appartenant à la société requérante. Dès lors, cet ouvrage empêche la continuité écologique et la reproduction des espèces piscicoles en asséchant une partie du ruisseau. Ainsi, le tribunal en déduit que le barrage a « nécessairement » un impact sur l'écosystème environnant et conclut qu'il est justifié de démolir l'ouvrage. TA Besançon, 28 janvier 2010. Sci la Linotte mélodieuse, n° 0900189.