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EAU

Petit guide à l’usage des élus

LA RÉDACTION, LE 23 FÉVRIER 2011
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Le document, concis, n’entre dans aucune polémique. Il décrit tout d’abord les éléments techniques qui déterminent les coûts. Il s’agit par exemple des obligations réglementaires, de la disponibilité de la ressource, des charges d’entretien des réseaux, des taxes et redevances versées aux agences de l’eau… Les coûts fixes tels que la création d’ouvrage ou les frais de personnel « représentent entre 80 et 95% des coûts selon les services, qu’ils soient en régie ou en délégation », souligne à ce sujet Bernard Jouglain, directeur exploitation et patrimoine de Saur. Le groupe Saur a participé à la rédaction du guide, qui a été financé par la FMVM. La collectivité décisionnaire Le document rappelle aussi qu’au-delà du coût du service, c’est la collectivité qui fixe le prix payé par les abonnés. Le guide donne aussi un éclairage sur la tarification sociale de l’eau, qui est en train d’être mise en place. Il consacre un chapitre aux tarifs du contrôle des services publics d’assainissement non collectif. Et évoque rapidement les évolutions réglementaires et institutionnelles qui pourraient affecter le prix de l’eau. Au lecteur de décrypter que le « regroupement de structures intercommunales » évoque notamment le renouvellement de la carte de l’intercommunalité au 1er juin 2013, qui imposera notamment à toute communauté d’appartenir à une intercommunalité.Le guide peut être téléchargé sur le site de la FMVM


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