Arrêté du 13 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2007 modifié relatif aux modalités d'établissement des redevances pour pollution de l'eau et pour modernisation des réseaux de collecte. JORF n° 0296 du 22 décembre 2011 page 21760. Arrêté du 19 décembre 2011 relatif à la mesure des prélèvements d'eau et aux modalités de calcul de l'assiette de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau. JORF n° 0298 du 24 décembre 2011 page 22083. Arrêté du 20 décembre 2011 portant approbation du schéma directeur de prévision des crues du bassin Rhône-Méditerranée. JORF n° 0038 du 14 février 2012 page 2522. Décret n° 2011-1907 du 20 décembre 2011 fixant les modalités applicables à la transmission par le délégataire au délégant des supports techniques nécessaires pour la facturation de l'eau. JORF n° 0296 du 22 décembre 2011 page 21724. Arrêté du 6 janvier 2012 fixant les modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Office international de l'eau. JORF n° 0012 du 14 janvier 2012 page 732. Loi n° 2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies navigables de France. JORF n° 0021 du 25 janvier 2012 page 1377. Décret n° 2012-219 du 16 février 2012 relatif à la stratégie nationale pour la mer et le littoral et aux documents stratégiques de façade. JORF n° 0041 du 17 février 2012 page 2781.