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Les disparités s’accentuent, selon la CLCV

LA RÉDACTION, LE 15 OCTOBRE 2012
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  Le coût du premier contrôle va de la gratuité à 185 euros, creusant l’écart constaté en 2011 (160 euros). Même tendance sur le contrôle périodique dont le coût varie de 1 à 15, avec un recours croissant à une annualisation illégale. L’association dénonce ainsi des pratiques « contestables, illégitimes, voire illégales » avec par exemple des contrôles pratiqués à des prix prohibitifs. Les 513 euros demandés par le Spanc Héandais (42) en font le Spanc le plus cher sur cette compétence avec celui de la communauté Petite Montagne (39) qui facture ce service à 400 euros. A l’opposé, avec 35 euros pour le contrôle périodique, le Spanc de la communauté de communes Vère-Grésigne (81) est lemoins cher de France, dd’après les chiffres de cette étude. La tendance est à un allongement de la fréquence des contrôles. En 2012, 38% des Spanc ont une périodicité de contrôle de 4 ans contre 62% en 2011. Le coût de la redevance périodique affiche quant à lui une certaine stabilité, passant de 190 à 186 euros sur 10 ans.    http://www.clcv.org


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