Véritable serpent de mer, la directive Nitrates fait son retour dans l'actualité. Le 13 juin dernier, la Cour européenne de justice a condamné les manquements de la France concernant les zones vulnérables. En effet, les États membres sont tenus de délimiter comme telles des zones où les masses d'eau, qu'elles soient super ficielles ou souterraines, sont affectées ou risquent de l'être par des teneurs en nitrates excessives ( supérieures à 50 mg/l). Un premier classement a été réalisé en 1994, puis révisé en 2001, 2003 et 2007. En décembre 2012, de nouvelle s zones ont été arrêtées par l'État. Le contentieux jugé ici porte sur la délimitation de 2007 qui est considérée comme insuffisante par l'Europe. « Cette révision aurait dû conduire les autorités françaises à désigner, en partie ou en totalité, dix zones supplémentaires en tant que zones vulnérables », précise l'arrêt. La France, qui élabore actuellement son cinquième programme d'actions, risque un autre contentieux car les moyens mis en œuvre pour lutter contre les pollutions ont été jugés inefficaces par la Commission européenne. Pour Gilles Huet, délégué général d'Eau & Rivières de Bretagne, « cette condamnation doit nous servir de signal pour traiter les causes en profondeur». La FNSEA, principal syndicat agricole qui s'est pourtant opposé à la révision de ces zones en déposant plusieurs recours, s'exprime quant à elle en ces termes : « les gouvernements français successifs sont pleinement responsables de cette condamnation pour avoir transmis à Bruxelles, dès 2006, des données incomplètes et surtout non pleinement représentatives de l'état de nos masses d'eau ». Pour l'instant, ce premier arrêt n'est pas assorti de sanctions financières, uniquement prévues à partir de la seconde condamnation.