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Guide juridique

LA RÉDACTION, LE 1er SEPTEMBRE 2013
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'agence de l'eau Seine-Normandie ropose un Guide juridique et pratique ur la gestion des milieux aquatiques t humides, remis à jour début 2013, destination des maîtres d'ouvrage fin de les aider sur le volet juridique e leur travail de reconquête des milieux quatiques. Il se compose de 22 fiches éalisées par type de travaux de gestion (curage, remise à ciel ouvert, etc.) et se livre à une présentation de la réglementation en vigueur avec des références de jurisprudence.


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