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Vers une mise en concurrence en 2014 ?

LA RÉDACTION, LE 4 SEPTEMBRE 2013
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C’est du moins ce que laissent entendre les ministres de l’Ecologie et de l’Economie  en réponse au référé de la Cour des Comptes qui évalue que le non versement de la redevance qu’auraient dû acquitter les nouveaux concessionnaires constitue un manque à gagner important pour les finances publiques. La Cour chiffre les recettes théoriques à 520 millions d’euros  et évalue d’ores et déjà la perte cumulée à 250 millions en 2016 et 600 millions en 2020. Cette redevance à partager entre l’Etat et les collectivités territoriales s’applique aux barrages amortis, soit 70 % des  400 concessions actuelles. Elles sont exploitées pour 80 % par EDF et 12 % par GDF Suez. Or, « cette redevance prévue par la loi du 30 décembre 2006 n’a jamais été appliquée », remarque la Cour des Comptes. Dans leur courrier, les ministres confirment que « le lancement du renouvellement des premières vallées pourrait intervenir dès 2014 ». Ils dévoilent ainsi leur volonté de regrouper les concessions pour coordonner la gestion des ouvrages sur un périmètre cohérent. Et pour éviter d’entrer dans des négociations complexes avec les exploitants, ils prévoient de constituer, avant mise en concurrence, des ensembles cohérents d’ouvrages dont la date commune d’échéance de concession serait calculée en pondérant celles des différents contrats au prorata des revenus générés.      DBLire le référé et le courrier de réponse


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