Certaines fonctionnalités de ce site reposent sur l’usage de cookies.
Les services de mesure d'audience sont nécessaires au fonctionnement du site en permettant sa bonne administration.
ACCEPTER TOUS LES COOKIES
LES COOKIES NÉCESSAIRES SEULEMENT
CONNEXION
Valider
Mot de passe oublié ?
EAU

La Belgique condamnée

LA RÉDACTION, LE 29 OCTOBRE 2013
Archiver cet article
Newsletters
Toute l'information de cette rubrique est dans : Hydroplus
La Cour de justice de l'Union européenne a condamné, jeudi 17 octobre, la Belgique au paiement d'une amende forfaitaire de 10 millions d'euros pour non-exécution de son arrêt de 2004 (arr.C-27/03). Elle constatait alors la violation de la directive sur les eaux urbaines résiduaires (Deru) imposant le traitement des eaux usées aux agglomérations de plus de 10 000 habitants par l'agglomération bruxelloise, 114 agglomérations de la Région flamande et 60 agglomérations de la Région wallonne. Lors du recours introduit en 2011, la Commission européenne constatait qu’une agglomération flamande, 21 agglomérations wallonnes et l'agglomération bruxelloise ne s'étaient toujours pas conformées à l'arrêt dans le délai fixé (26 juin 2009). Depuis, à la vue des progrès accomplis, elle a circonscrit le litige à cinq agglomérations (qui se seraient mises aux normes cette année). 4722 euros d'astreinte par jour Alors que la Commission demandait 21 millions d’euros d’amende, le montant a été fixé à 10 millions d’euros. En effet, le manquement a perduré pendant 9 ans, mais des progrès ont été accomplis entretemps. La Belgique devra, en outre, s'acquitter d'une astreinte 4 722 euros par jour jusqu'à ce qu'elle se soit pleinement conformée à l'arrêt. Il s’agit du premier État membre à comparaître devant la Cour pour l'épuration tardive d'eaux usées, mais d'autres pays accusent aussi des retards dans ce domaine et sont concernés par l'arrêt.PRBPour consulter l'arrêt de la Cour de justice


PARTAGER :
À LIRE ÉGALEMENT
Les Français en attente d'innovation technologique
Les Français en attente d'innovation technologique
Enquête | Quand il faut choisir entre plan d’eau et cours d’eau
Enquête | Quand il faut choisir entre plan d’eau et cours d’eau
Vincent Rocher du SIAAP : « La Seine va mieux »
Vincent Rocher du SIAAP : « La Seine va mieux »
CYCL’EAU 2025 : Bordeaux au cœur de l’innovation pour la gestion de l’eau
CYCL’EAU 2025 : Bordeaux au cœur de l’innovation pour la gestion de l’eau
TOUS LES ARTICLES EAU
Les plus lus
L'essentiel de l'actualité de l'environnement
Ne manquez rien de l'actualité de l'environnement !
Inscrivez-vous ou abonnez-vous pour recevoir les newsletters de votre choix dans votre boîte mail
CHOISIR MES NEWSLETTERS