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LA RÉDACTION, LE 1er JANVIER 2015
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On dénombre actuellement en France 12 824 collectivités organisant les services de l'eau potable, dont 68 % en régie. Sur ce nombre total, la part des services gérés à l'échelle communale reste très majoritaire (9 400) même si elle amorce une baisse, estimée à 3 % entre 2012 et 2013. « Ce mouvement est clairement appelé à s'amplifier avec la réforme territoriale », prévient Régis Taisne de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies. Depuis 2011, l'organisation communale doit également faire face au désengagement de l'État dans l'ingénierie publique. Or l'assistance technique et le conseil fournis jusqu'à cette date par les services départementaux étaient particulièrement précieux pour les petites collectivités. Certains territoires se sont donc organisés pour prendre le relais. Dans l'Orne (61), le syndicat départemental de l'eau, créé il y a vingt ans pour pérenniser la ressource en eau potable, fournit désormais un appui technique à ses collectivités membres. « Outre la recherche de nouvelles ressources et la maîtrise d'ouvrage associée à la construction de nouveaux points de prélèvement, nous intervenons de plus en plus fréquemment en assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) sur les problèmes de réseaux ou de traitement. Nous aidons nos membres à définir leur projet, à établir un cahier des charges et à trouver un maître d'œuvre », observe Olivier Chauvière, directeur adjoint du SDEau 61. Dans la Manche, le syndicat départemental de l'eau a été créé il y a deux ans grâce à « la volonté des élus de se prendre en main après quarante ans d'ingénierie publique », souligne Jean-François Balland, son directeur. Ses missions vont de la protection de la ressource à l'élaboration du schéma directeur départemental sur l'eau potable, en passant par une intervention en AMO. En un an, il a accompagné 37 dossiers de petites communes portant principalement sur de l'assistance à programmation de travaux (réseaux, traitement, réservoirs) et de l'assistance technique (élaboration de plans numérisés et inventaires de réseaux). Le syndicat joue aussi un rôle d'animation. « Nous organisons des réunions thématiques, fournissons de la veille réglementaire, car les petites communes isolées ont autant besoin de technique que de partage d'expérience pour acquérir des connaissances », juge encore le directeur du SDEau 50. En Mayenne, une agence technique départementale a été créée en mai 2011 à l'initiative du conseil général. Elle intervient uniquement sur l'eau potable en appui des collectivités sur trois volets : protection de la ressource, assistance aux gros projets de sécurisation et contrôle des contrats d'affermage. « C'était la solution la plus souple et la plus simple à mettre en œuvre pour prendre le relais des services de l'État rapidement. À la différence d'un syndicat mixte, notre statut d'établissement public ne nécessite pas de transfert de compétences de la part des collectivités et nous intervenons pour nos membres en “in house”* », précise Fabienne Guiguen, la directrice de l'agence. Ingénierie 70, l'agence technique départementale de Haute-Saône, s'est mise au diapason des besoins en eau potable de son territoire en proposant de l'AMO mais également de la maîtrise d'œuvre et de la maîtrise d'ouvrage déléguée, dans la limite de 100 000 euros de travaux. « Les départements ruraux comme les nôtres sont confrontés à un déficit de bureaux d'études pour la petite maîtrise d'œuvre alors que la demande des petites collectivités se situe vraiment à ce niveau », rapporte Pascal Valentini, directeur d'Ingénierie 70.


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