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Un arrêté finalise la procédure

LA RÉDACTION, LE 1er MAI 2015
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La publication de l'arrêté du 5 mars relatif aux modalités de désignation et de délimitation des zones vulnérables (JO du 11 mars) donne lieu à l'application d'une nouvelle procédure, plus conforme aux critères fixés par la directive Nitrates, à compter du 15 mars. Cet arrêté précise les critères de désignation des zones vulnérables, plus particulièrement l'utilisation du percentile 90 et le seuil de 18 mg/l pour identifier les eaux douces superficielles susceptibles d'être eutrophisées. Il indique ainsi que la teneur en nitrates à retenir pour définir les eaux atteintes par la pollution ou susceptibles de l'être correspond au percentile 90 et précise son mode de calcul selon le nombre de mesures réalisées (plus ou moins de dix). Il détermine également le mode de calcul pour la tendance significative à la baisse et notamment le laps de temps à retenir au minimum entre les deux dernières campagnes de surveillance. Enfin, il précise le lien entre la masse d'eau et le territoire communal pour délimiter les zones vulnérables. La prise en compte des limites des bassins-versants alimentant les masses d'eaux superficielles évite de classer tout le territoire communal, relève le ministère de l'Écologie. Pour rappel, un décret du 5 février 2015 a d'ores et déjà modifié les modalités de désignation et de délimitation des zones vulnérables en vue de protéger les eaux contre les polluants d'origine agricole, en procédant notamment au remplacement des consultations départementales par des consultations régionales et à la mise en place d'une procédure d'urgence, en cas de nécessité.


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