Le système d'information des services publics d'eau et d'assainissement (Sispea), créé en 2009, est la base de données de référence recensant les informations sur l'organisation, la gestion, la tarification et la performance de ces services en France. Il est la pierre angulaire de l'Observatoire national des services publics d'eau et d'assainissement (www.services.eaufrance.fr), lancé à la suite de la loi sur l'eau du 30 décembre 2006. « Avant sa création, nous n'étions même pas capables de déterminer le nombre de services en France », note Éric Bréjoux, directeur de projet à l'Onema, qui assure la coordination technique de cet outil. L'enjeu : améliorer la connaissance et mettre les données à disposition des usagers et de tous les acteurs de l'eau, une des vocations du dispositif étant de proposer des clés pour la compréhension de la tarification, à partir de critères objectifs et partagés (économiques, techniques, sociaux et environnementaux). En six ans, un long chemin a été parcouru. La base de données s'est étoffée, et diverses fonctionnalités ont été ajoutées, notamment le télé-RPQS, dont la mise en service a constitué un tournant dans la montée en puissance du Sispea. Il permet aux collectivités de produire le rapport sur le prix et la qualité du service (RPQS) à partir de la saisie de leurs données. Parmi les autres outils utiles, certains servent à informer les collectivités sur la réglementation et à les accompagner : la simulation de la conformité du rendement ou de la conformité de l'indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux. Depuis cette année, on peut en outre éditer une fiche récapitulative des indicateurs et autres paramètres réclamés par les agences de l'eau pour la détermination de la redevance prélèvement. La base de données offre, par ailleurs, des outils pour se position-En six ans, la base de données a été dotée de nouvelles fonctionnalités proposant de nouveaux services. ner par rapport à d'autres services, notamment le comparateur interservices qui permet de confronter ses indicateurs, variables principales et quelques ratios avec ceux de quatre services de son choix. Malgré ce panel de fonctionnalités diversifiées, l'outil peine encore à emporter une adhésion massive des collectivités. En moyenne, selon les compétences concernées (services d'eau, d'assainissement collectif ou non collectif), le taux de services ayant saisi, en 2012, ses données varie de 22 à 38 %. Les résultats sont à peu près homogènes pour l'eau et l'assainissement collectif, tandis que pour l'ANC (assainissement non collectif), des progrès encore plus significatifs sont à faire (voir tableau p. 28). « Il y a une corrélation directe entre la taille des services et leur propension à publier les données, souligne Éric Bréjoux. Au total, 60 à 70 % des habitants peuvent accéder à des données les concernant. Ce résultat est plutôt bon, si on considère qu'il y a six ans, on partait de zéro. Cependant, on ne peut se satisfaire d'une situation dans laquelle un tiers de la population n'a pas accès à l'information. » Le profil type de la collectivité qui ne déclare pas ses données est une structure de petite taille, de l'ordre de 1 000 habitants, plutôt en milieu rural. Pourquoi ces services ne renseignent-ils pas le Sispea ? « La démarche est perçue comme une contrainte supplémentaire, alors que les charges de travail sont déjà très lourdes et qu'il y a quantité d'autres procédures à effectuer, décrypte Régis Taisne, adjoint au chef de service de l'eau à la FNCCR. En outre, les collectivités ne voient pas de bénéfices directs pour elles-mêmes. Par exemple, dans le pilotage du service. D'ailleurs, elles s'intéressent plutôt à confronter les stratégies opérationnelles, voire, de plus en plus, fonctionnelles, et ces aspects sont absents du Sispea. Ce n'est pas un reproche, car l'intérêt de l'outil est ailleurs. Cela explique la raison pour laquelle autant de collectivités manquent encore à l'appel. » Pour autant, personne ne met en doute l'utilité de l'outil ni ne pointe de difficultés d'utilisation. Les informations requises sont celles du RPQS, dont la réalisation constitue une obligation pour tous les services. Et avec son double niveau de saisie, en données brutes ou en indicateurs, le Sispea est à la portée de chacun. « L'outil n'est pas en cause, assure Éric Bréjoux. Une partie des collectivités – environ 30 % de l'ensemble des services – ne rassemblent ni ne produisent de données. Donc elles ne risquent pas de les publier. » De fait, nombreux sont les petits services qui ne font pas de RPQS. Or on comptabilise plus de 7 700 services d'eau et plus de 10 000 services d'assainissement desservant moins de 1 000 habitants. Cette situation est toutefois appelée à changer, à la suite de la loi Notre du 7 août 2015. Elle rend obligatoire la publication des données des communes et intercommunalités de plus de 3 500 habitants. Un décret d'application prévoit même une échéance pour les saisir dans le Sispea, le 15 octobre, pour l'exercice de l'année précédente – soit quinze jours après la date limite de publication du RPQS. Celle-ci a été reculée de trois mois : désormais fixée au 30 septembre, elle laisse plus de temps aux collectivités pour récupérer les informations auprès des délégataires. La loi ne prévoit pas de sanction en cas de non-respect de cette obligation, mais de toute façon, elle condamne, à terme, l'existence de ces petits services qui ne jouent pas le jeu. En effet, en 2020, la gestion des services d'eau et d'assainissement sera transférée aux EPCI à fiscalité propre. Le seuil démographique minimum a été relevé à 15 000 habitants avec certaines modulations – faible densité de population, en montagne ou en zone insulaire, fusion récente d'EPCI –, mais sans pouvoir descendre en dessous des 5 000 habitants. Si la pérennité des grands syndicats d'eau et d'assainissement est a priori préservée, ceux à cheval sur deux EPCI seulement seront automatiquement supprimés. « De gré ou de force, dans quatre ans, il n'y aura plus beaucoup de petits services », résume Régis Taisne. Une conséquence positive sera qu'à ce moment-là, l'observatoire reflétera une réelle vérité statistique, et révélera alors sa pleine valeur. « On pourra être éclairés sur des sujets sur lesquels, actuellement, les connaissances sont très incomplètes, comme la réalité du renouvellement des réseaux », estime Régis Taisne. En attendant, pour doper l'observatoire, l'Onema s'active sur plusieurs fronts. L'axe le plus important est le développement de partenariats, notamment avec les agences de l'eau. Ces dernières ont intérêt à utiliser un circuit de collecte de données existant, plutôt que de s'évertuer à recueillir l'information par d'autres voies. Et elles ont la puissance nécessaire pour jouer un rôle incitatif. Ainsi, certaines agences ont décidé de conditionner le versement de primes ou d'aides. C'est le cas du bassin Rhône-Méditerranée Corse, qui a institué en 2015 un dispositif de bonus (de 1 000 à 50 000 euros) sur la prime pour l'épuration, pour les collectivités ayant renseigné un groupe de cinq indicateurs. « On fixe des exigences qui nous sont utiles, en l'occurrence pour améliorer la connaissance du patrimoine, mais qui restent raisonnables et contrôlables, puisqu'il nous faut vérifier, pour chaque demandeur, que les indicateurs ont bien été renseignés », indique Fabien Abad, chef du service pollutions et services publics de l'eau et de l'assainissement au département des interventions et actions de bassin de l'agence. Cette nouveauté a suscité un grand intérêt : 3,3 millions d'euros de bonus ont été distribués cette année. Le nombre de collectivités ayant rentré les valeurs demandées dans le Sispea a doublé en quelques mois. « Il s'agit d'un processus d'incitation qui n'a pas vocation à durer dans le temps, prévient Fabien Abad. Il sera maintenu en 2016, mais probablement pas au-delà. Il pourrait même à l'avenir, pourquoi pas, se transformer en malus pour les collectivités ne jouant pas le jeu. » Poursuivant dans la même veine, l'agence RMC va, à partir de 2017, conditionner les aides sur l'eau potable et l'assainissement à la saisie de quelques indicateurs dans le Sispea. D'abord pour les collectivités de plus de 100 000 habitants puis, à partir de 2018, pour celles de plus de 50 000 habitants. « Ce principe, nous y pensions déjà depuis plusieurs années, relate Fabien Abad. L'observatoire est un réel outil d'accompagnement de nos politiques. D'un simple clic, on obtient les chiffres sur la gestion durable des services dans le bassin. Il nous dispense de diligenter des études. Il nous offre une vision synthétique des éléments clés permettant d'asseoir nos décisions. Nous avons donc particulièrement intérêt à ce que l'outil soit alimenté par un maximum de services. » De son côté, l'agence Artois-Picardie a décidé depuis 2013 de collecter les données servant à l'établissement de son enquête annuelle sur le prix de l'eau via le Sispea. « Cette enquête était réalisée depuis vingt ans en utilisant un système ultra-simple pour les collectivités (remplissage d'une fiche enquête ou simple transmission d'une facture type), mais qui nécessitait un énorme travail de saisie de la part de l'agence (quasiment un équivalent temps plein entre août et octobre, chaque année) », explique Marcus Agbekodo, directeur général adjoint de l'agence. L'agence a travaillé main dans la main avec les cinq directions départementales des territoires (DDT) présentes dans le bassin, qui ont fait un travail en profondeur d'information, de pédagogie, d'accompagnement dans la saisie, et d'incitation à compléter, au-delà du volet prix de l'eau, l'ensemble des autres champs sur la performance des services. Résultat : un taux de retour d'enquête de 95 % (dont 85 % via le Sispea et 10 % de réponses recueillies de manière traditionnelle). Surtout, le taux de participation au Sispea des collectivités dans ce bassin est exceptionnel : 96 % de la population a accès à l'information sur ses services, contre 60 à 70 % en moyenne nationale. « Cette démarche a eu pour effet de démystifier le Sispea. Car les collectivités, quand elles ne le connaissent pas, ont tendance à s'en faire parfois tout un monde », remarque Marcus Agbekodo. En 2015, l'agence Seine-Normandie a adopté le même principe pour l'enquête sur le prix de l'eau qu'elle pilote tous les trois ou quatre ans (la dernière date de 2011), sur un échantillon de 1 500 à 2 000 collectivités. Pour compléter le panorama des acteurs, certains conseils départementaux prennent leur part dans l'animation, dans le cadre de la politique de l'eau qu'ils déploient sur leur territoire ou au travers de conventionnements passés avec les agences de l'eau sur l'assistance aux collectivités. Ils assurent des missions d'information, de pédagogie, voire de formation, sur les indicateurs de performance, le RPQS et le Sispea. Un autre aspect important dans la montée en puissance de l'observatoire concerne les délégataires. Huit mille trois cents services d'eau et d'assainissement sont délégués, soit un quart des structures existantes. Or les délégataires produisent, pour le compte des collectivités délégantes, une bonne partie des données utiles. « Sur les 11 indicateurs de base requis pour les collectivités sans commission consultative des services publics locaux, sept sont calculables par le délégataire, un par la collectivité, et trois sont à compétence partagée », note Éric Bréjoux. Aussi, depuis trois ans, un travail a été engagé entre l'Onema et les exploitants privés réunis au sein de la Fédération des entreprises de l'eau (FP2E), pour définir les modalités de collecte et bancarisation des données des délégataires. Ce chantier est sur le point d'aboutir. « Faire dialoguer les bases informatiques est plus compliqué qu'il n'y paraît. Il y a des garanties à apporter sur la bancarisation et la confidentialité de ces données », ajoute Éric Bréjoux. La valeur ajoutée, pour la collectivité, est qu'une bonne partie des informations sur les performances du service, transférées directement par les délégataires, sera automatiquement préremplie dans la base de données. Elle n'aura plus qu'à saisir le complément et à valider en un clic. « L'envoi en masse des données délégataires contribuera à changer la donne, sur le taux de collecte des données, l'amélioration de la connaissance, la transparence vis-à-vis de l'usager », souligne Tristan Mathieu, délégué général de la FP2E. Enfin, le der-nier chantier visant à renforcer l'intérêt des collectivités pour la base de données passe par le développement de nouveaux outils leur étant destinés. Plusieurs pistes sont en cours d'exploration, notamment le parangonnage à large échelle (identifier sa performance relative par indicateurs), l'évaluation des performances (la représentation de la performance absolue par un graphique à code couleur de type « bilan énergétique »), l'évaluation de la durabilité… Toutefois, le montage de tels d'instruments est complexe, et ces idées restent pour l'instant au stade embryonnaire. Quant à l'animation du dispositif, qui fait parfois encore un peu défaut dans certains territoires, à la suite de la réorganisation des services déconcentrés de l'État, l'Onema a jugé nécessaire de venir en appui aux collectivités de façon ponctuelle. Il a fait appel à G2C Ingénierie pour dynamiser l'accompagnement à la remontée de données. Cette mission est limitée dans le temps (marché de prestations s'étendant sur quelques mois) et dans l'espace (sept départements : Hautes-Alpes, Bouches-du-Rhône, Morbihan, Hautes-Pyrénées, Yvelines, Tarn, Vaucluse). « Il faut être clair : les acteurs de l'animation de la collecte des données sont les DDT, et il n'est pas question de privatiser cette mission, précise Éric Bréjoux. Simplement, il y a des territoires dans lesquels des agents sont partis, les nouveaux ne sont pas encore arrivés, ou ne sont pas encore formés. On sort d'un moment de flottement : pour assurer la continuité, pendant quelques mois encore, il est nécessaire de combler des besoins, ici ou là. C'est le but de la mission confiée à G2C Ingénierie. Toutefois, l'élément à retenir concernant l'animation du Sispea, c'est l'énorme volet de formation qui a été déployé ces derniers mois auprès des agents prenant leur poste. Sur la totalité des 95 départements, la situation va donc revenir à la normale en 2016. De plus, dans le courant de l'année vont se mettre en place, dans les Dreal de bassin, des animateurs interrégionaux. Ils constituent un échelon intermédiaire renforçant le bon fonctionnement du dispositif d'animation. » Les efforts produits au cours des six années d'existence de l'Observatoire national des services d'eau et d'assainissement, dans le but d'en faire une véritable référence, sont à saluer. La priorité a été mise sur le développement du système d'information, ses fonctionnalités, sa praticité. On a cherché à susciter l'adhésion des collectivités pour collecter un maximum de données. Il fallait « alimenter le moteur », cela fait sens. Mais peut-être est-il temps, maintenant, de vérifier si l'outil intéresse et satisfait les usagers, et comment ces derniers s'en saisissent. Pour l'instant, il y a peu d'informations à ce sujet. D'après l'Onema, le site enregistre 300 à 400 consultations par jour, dont la moitié dénote un réel intérêt. Il faut dire que la présentation n'est pas des plus attrayantes. Cela est toutefois sur le point de changer : un des bouleversements prévus pour 2016 est le découplage entre la partie collecte et la partie diffusion des données. Bientôt, l'information sur les performances des services pourra être consultée sur un site propre, plus ergonomique, plus lisible. Il sera alors souhaitable de cerner la réalité des attentes d'information et la satisfaction des usagers, d'évaluer l'efficacité de la pédagogie, puisque l'un des objectifs était de combler les manques dans la compréhension des enjeux sur les services d'eau et d'assainissement, et de fournir des éléments pour objectiver le débat autour de la notion de prix. Fabienne Nedey