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EAU

Zones humides : une méthode pour les projets de compensation

LA RÉDACTION, LE 19 AVRIL 2017
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Comment apprécier l'état initial d'une zone humide lorsqu'un projet d'aménagement la menace ? Et comment s'assurer que le projet de compensation restituera  les pertes de fonctions engendrées ? Les projets d'aménagement doivent en effet être conçus avec un « moindre impact environnemental » et respecter la séquence ERC soit « Eviter, réduire, compenser ». Les Sdage donnent aussi des recommandations en termes de compensation. Mais pour contrebalancer les dommages subis, encore faut-il évaluer correctement le fonctionnement d'une zone humide.« La méthodologie vise à aider les maîtres d'ouvrage, les bureaux d'études et les services de l'Etat dans le cadre de la loi sur l'eau et portant sur des zones humides », rapporte Guillaume Gayet du Muséum national d'histoire naturelle (MNHN), l'un des auteurs de la méthode. L'Onema et le MNHN se sont en effet penchés sur la question avec l'objectif de proposer un outil harmonisé utilisable par tous les acteurs concernés.  « Jusqu'à maintenant chaque bureau d'études disposait de ses propres méthodes pour évaluer les fonctions des zones humides. Or tout le monde n'employait pas la même définition. Il s'agissait de proposer un langage commun », souligne Guillaume Gayet. Il aura fallu deux ans et demi pour la mettre au point en testant deux prototypes successifs sur 220 sites de France continentale. « La contrainte imposée par l'Onema était de consacrer moins d'un jour en temps de travail cumulé sur place et au bureau pour l'analyse d'un site d'une superficie inférieure à 5 hectares par deux personnes. Cela correspond à la surface de la majorité des sites concernés par des projets d'aménagement », indique Guillaume Gayet. Un guide d'utilisation et un tableur sont désormais disponibles. Au préalable, la méthode permet de vérifier que la zone humide qui sera soumise à impacts est bien comparable avec la zone qui fera l'objet d'actions de compensation. Dans un second temps, un tableur permet d'évaluer la perte probable de fonctions de la zone impactée et les gains fonctionnels sur le site de compensation afin de vérifier qu'il y a bien équivalence. L'outil se veut donc opérationnel, rapide et accessible à des non spécialistes mais il n'est pas exhaustif. « Cette méthode ne fournit pas de ratios de dimensionnement des zones de compensation », mentionne Guillaume Gayet.  C'est l'une des améliorations sur lesquelles les organismes vont désormais se plonger pour les futures versions. De même qu'étendre son utilisation aux zones humides littorales et estuariennes. Deux notes de la direction de l'Eau et de la Biodiversité et de la direction des Infrastructures, des Transports et de la Mer précisent que cette méthode fait désormais foi et encouragent son utilisation par les aménageurs et par les services instructeurs.Pauline Rey-Brahmi


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