Autour de la table se trouvaient réunis les organisations professionnelles (CNATP, FNSA, SNEA, Synaba), les représentants des usagers (CLCV et Fédération Confi-anc-e), le Groupe de recherche, d’animation technique et d’information sur l’eau (Graie), la Dreal et l’Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes, l’agence de l’eau Rhône-Méditerranée-Corse, les départements de l’Isère et de la Haute-Savoie. Résultat d’un travail collaboratif entre les signataires mené sous l’égide du Graie, cette charte, rédigée en 2017, a pour objectif un assainissement non collectif de qualité. Elle a pour vocation à couvrir les douzes départements de la région Auvergne-Rhône-Alpes et ceux limitrophes. Elle vise les bureaux d’études, les installateurs, les professionnels de l’entretien et de la vidange et les services publics d’assainissement non collectif (Spanc) chargés du contrôle des installations. Dans un second temps, elle s’adressera aux acteurs du marché immobilier (notaires, agences immobilières), puisque les biens équipés d’une installation d’ANC sont assujetties à un contrôle au moment de la vente.
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« Les acteurs de l’ANC avaient besoin d’échanges interprofessionnels pour que chacun ait conscience du champ d’action de l’autre. La charte semblait être le bon outil pour donner un cadre à ces échanges », explique Elodie Sanchez-Collet, chargée de mission ANC au Graie. Une démarche qu’approuve l’agence de l’eau Rhône-Méditerranée-Corse qui, pour cause de restrictions budgétaires, ne pourra plus apporter son appui financier à la filière. « L’agence RMC soutient le projet », précise Elodie Sanchez-Collet.
En adhérant à la charte, les professionnels s’engagent à respecter les obligations réglementaires nationales. Ils affichent ainsi leur engagement et leurs compétences pour mettre en œuvre les bonnes pratiques en matière d’ANC. Les candidatures seront soumises à un comité de suivi de la charte composé de ses signataires. Les Spanc pourront alors diffuser auprès des usagers des listes rassemblant les professionnels adhérant à Qualit’ANC. A terme, le Graie mettra en ligne sur son site une carte des adhérents indiquant leur rayon d’action.
