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La privatisation des barrages menace-t-elle l'eau?

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Par La rédaction, le 17 février 2020
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Arrêté du 25 septembre 2020 portant nomination du président par intérim du conseil de surveillance de la Société du Grand Paris Lire
Décret du 25 septembre 2020 portant nomination au conseil de surveillance de la Société du Grand Paris Lire
Arrêté du 21 septembre 2020 autorisant la société Wintershall Dea GmbH à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel Lire
Arrêté du 17 septembre 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités (n° 1266) Lire
Arrêté du 14 septembre 2020 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre de la transition écologique (rectificatif) Lire
Arrêté du 24 septembre 2020 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de la Compagnie nationale du Rhône Lire
Arrêté du 22 septembre 2020 portant désignation de présidents de missions régionales d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) Lire
Arrêté du 21 septembre 2020 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat (ENTPE) Lire
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Décret du 25 septembre 2020 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie - M. GUILLAUME (Marc) Lire
Arrêté du 24 septembre 2020 modifiant l'arrêté ministériel du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation Lire
Arrêté du 24 septembre 2020 modifiant l'arrêté ministériel du 3 octobre 2010 relatif au stockage en réservoirs aériens manufacturés exploités au sein d'une installation classée soumise à autorisation au titre de l'une ou plusieurs des rubriques nos 1436, 4330, 4331, 4722, 4734, 4742, 4743, 4744, 4746, 4747 ou 4748, ou pour le pétrole brut au titre de l'une ou plusieurs des rubriques nos 4510 ou 4511 de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement. Lire
Arrêté du 24 septembre 2020 relatif au stockage en récipients mobiles de liquides inflammables, exploités au sein d'une installation classée pour la protection de l'environnement soumise à autorisation Lire
Arrêté du 24 septembre 2020 modifiant l'arrêté ministériel du 11 avril 2017 relatif aux prescriptions générales applicables aux entrepôts couverts soumis à la rubrique 1510, y compris lorsqu'ils relèvent également de l'une ou plusieurs des rubriques 1530, 1532, 2662 ou 2663 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement, ainsi que les arrêtés de prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à enregistrement sous les rubriques nos 1511, 1530, 1532, 2662 et 2663 Lire
Arrêté du 24 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 26 mai 2014 relatif à la prévention des accidents majeurs dans les installations classées mentionnées à la section 9, chapitre V, titre Ier, du livre V du code de l'environnement Lire
Arrêté du 22 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 22 mai 2015 modifié portant agrément des organismes pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration Lire
Arrêté du 16 septembre 2020 transférant l'autorisation de fourniture de gaz naturel de la société Goldman Sachs Europe SE (GSE) à Goldman Sachs Paris Inc. et Cie (GSPIC) Lire
Décret du 25 septembre 2020 portant classement, parmi les sites du département du Rhône, des vallons de l'ouest lyonnais, communes de Charbonnières-les-Bains, Dardilly, Ecully, Marcy-l'Etoile, La-Tour-de-Salvagny Lire
Décret n° 2020-1169 du 24 septembre 2020 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement et la nomenclature annexée à l'article R. 122-2 du code de l'environnement Lire
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042360836 Lire
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