Par C.D, le 10 avril 2020.
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Vendredi dernier, la FNSA (Fédération nationale des syndicats de l’assainissement et de la maintenance industrielle) et trois organisations syndicales de salariés (CFDT, UNSA et la CFTC) ont signé un accord de branche relatif aux dispositions exceptionnelles prises dans le contexte actuel de crise sanitaire.
Les trois syndicats de salariés, tout comme la FNSA, ont pour mission d’accompagner les entreprises et les salariés de la profession, en ce contexte de crise sanitaire. C’est pourquoi ils ont saisi l’opportunité donnée par les pouvoirs publics, par ordonnance, de négocier dans des conditions d’urgences et matérielles particulières, un accord de branche. Ce dernier permet aux entreprises d’imposer ou modifier la prise de six jours ouvrables de congés payés.
Cet accord de branche s’applique, depuis le 3 avril dernier, aux entreprises, adhérentes de la FNSA, de moins de 50 salariés ou en carence de Comité Social et Economique (CSE), relevant du champ d’application de la convention collective nationale de l’assainissement et de la maintenance industrielle (IDCC 2272), et, dès son extension, à l’ensemble de la profession.
Pour rappel, les TPE et PME représentent 80% des entreprises de la branche. Il apparaissait donc essentiel, pour la FNSA et les trois syndicats, de préserver en priorité leur économie, leurs réserves financières, et ainsi de leur éviter le recours à l’activité partielle en privilégiant, pour leurs salariés, une mise en congés payés sans perte de rémunération.
DR
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