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En 2017, 55,8% des communes avaient transféré leurs compétences eau et assainissement aux EPCI

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En 2017, 55,8% des communes avaient transféré leurs compétences eau et assainissement aux EPCI
Par E.G, le 22 juin 2020
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L’Office français de la biodiversité a publié ce vendredi 19 juin, le neuvième rapport national de l’Observatoire des services publics d’eau et d’assainissement, à part des données de l’exercice 2017.

Le neuvième rapport national de l’Observatoire des services publics d’eau et d’assainissement publié par l’Office français de la biodiversité (OFB), dresse un panorama de l’organisation et de la performance des services publics d’eau, d’assainissement collectif et non collectif. « 31.410 services, portés par 20.094 collectivités, disposent de compétences d’eau potable et/ou d’assainissement », souligne le rapport. En 2017, 55,8% des communes avaient transféré toutes leurs compétences eau et assainissement aux EPCI, comme prévu dans la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi « NOTRe »).

Disparités des prix et des consommations selon les zones géographiques

Sur l’exercice 2017, le prix moyen du service de l’eau et de l’assainissement collectif s’élève à 4,08 euros/m3 – abonnement inclus. Pour rappel, le prix moyen était de 4,03 euros/m3 en 2016, de 4,04 euros/3 en 2015 et de 3,98 euros/m3 en 2014. La consommation annuelle de référence est de 120 m3 par ménage. « Ce prix moyen ainsi que ses deux composantes (eau potable et assainissement collectif) recouvrent une forte variabilité : 80 % de la population bénéficie d’un prix de l’eau potable compris entre 1,60 euro/m3 et 2,62 euros/m3 et d’un prix de l’assainissement collectif compris entre 1,32 euro/m3 et 2,82 euros/m3 ».

Des disparités ont en effet été relevées selon les zones géographiques : les prix les plus élevés se situent au nord-ouest de la France. « En France métropolitaine, la Bretagne (4,82 euros/m³) et les Hauts-de-France (4,60 euros/m³) présentent les prix moyens les plus élevés et, à l’opposé, la Provence-Alpes-Côte-D’azur (3,58 euros/m³) et le Grand-Est (3,81 euros/m³) présentent les prix moyens les plus faibles », précise l’Observatoire. Dans les départements d’Outre-mer, les écarts sont encore plus marqués avec des prix moyens atteignant jusqu’à 6,17 euros/m3 en Guadeloupe et 5,18 euros/m3 en Martinique, alors qu’ils sont de 2,53 euros/m3 à la Réunion. « De très nombreux facteurs liés au contexte local (complexité technique du service, provenance des eaux, sensibilité du milieu récepteur, dispersion de l’habitat, pression touristique, etc.), mais aussi à des choix politiques en matière d’investissements, de gestion et de qualité de service, contribuent à expliquer l’ensemble des écarts de prix », explique le rapport.

La consommation d’eau est également marquée par des disparités géographiques : « Le climat, l’impact potentiel des piscines privées peuvent expliquer pour partie les fortes consommations constatées dans le Sud », relève l’Observatoire. L’Outre-mer est aussi concernée par une forte consommation des ménages, qui s’explique notamment par des consommations moyennes par habitant élevées, « mais également par un nombre de personnes par ménage très au-dessus de la moyenne nationale », indique le rapport. Les régions Grand-Est, Auvergne-Rhône-Alpes et Pays de la Loire combinent des prix moyens et des volumes consommés plus faibles que les moyennes nationales, alors que les régions Provence-Alpes-Côte-D’azur, Ile-de-France et Corse enregistrent les consommations les plus élevées de France métropolitaine. « Les régions Hauts-de-France et Bretagne présentent des factures dans la moyenne alors que leurs consommations sont parmi les plus faibles », est-il ajouté.

Des performances et un rendement moyen stables

Concernant la performance des services d’eau potable, « l’évaluation des pertes dues aux fuites (1 litre sur 5 en moyenne) reste stable », indique le rapport. Ces pertes par fuite représentent près d’un milliard de mètres cubes chaque année. « Les indices de connaissance et de gestion patrimoniale (ICGP) des réseaux d’eau et d’assainissement sont évalués respectivement à 96 et 60 points (sur un total de 120 points). Par rapport à l’année 2016, la connaissance augmente de 2 points pour l’assainissement collectif et reste stable pour l’eau potable », est-il précisé.

Le rendement moyen français reste également stable : 79,8% en 2017 contre 79,9% en 2016 et 79,7% en 2015. Et comme en 2016, 18% des services sont concernés par le non-respect du rendement seuil, « rendement minimum à atteindre, personnalisé pour chaque service », rappelle l’Observatoire. Enfin, après une période de stagnation entre 2010 et 2015, « le taux de renouvellement des réseaux d’eau potable est en légère augmentation depuis 2016 (0,59 %), avec une évaluation à hauteur de 0,61% pour 2017 », souligne le rapport. Concernant l’assainissement collectif, le taux de renouvellement des réseaux est stable avec une estimation à hauteur de 0,42 %.
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https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042360836 Lire
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