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Le comité de bassin Rhône-Méditerranée adopte son Sdage

Le comité de bassin Rhône-Méditerranée adopte son Sdage
Martial Saddier, président du comité de bassin Rhône-Méditerranée. Crédit : DR.
Par VM, le 23 mars 2022.
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Réuni le 18 mars dernier à Lyon sous la présidence de Martial Saddier, président du conseil départemental de Haute-Savoie, le comité de bassin Rhône-Méditerranée a adopté son schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (Sdage) 2022-2027.

Ce nouveau plan de gestion a pour ambition d’augmenter de presque 20 points la part des eaux de surface (cours d’eau, lacs, lagunes) en bon état écologique en 2027, par rapport à l’état évalué en 2019, soit un objectif de 67 %. Il vise également le bon état chimique pour 97 % des milieux aquatiques et 88% des nappes souterraines, et le bon état quantitatif pour 98 % des nappes.

210 millions de m3 d’eau économisés entre 2022 et 2027
Le volet de la gestion équilibrée de la ressource en eau dans le contexte du changement climatique doit notamment permettre d’économiser ou de substituer environ 210 millions de m3 d’eau entre 2022 et 2027 (soit environ 35 millions de m3 nouveaux par an, ce qui représente la consommation annuelle d’une ville de la taille de Lyon) ; un chiffre cohérent avec la situation actuelle constatée (environ 32 millions de m3 par an nouvellement économisés ou substitués entre 2016 et 2021). 
La lutte contre les pollutions diffuses agricoles vise notamment à garantir la qualité de la ressource pour 281 captages prioritaires pour l’alimentation en eau potable inscrits dans le Sdage 2022-2027, dont 80% sont dégradés par les pesticides et 45% par les nitrates.
Concernant la restauration de l’hydromorphologie des cours d’eau, les propositions de mesures aboutissent à un linéaire à restaurer d’environ 485 km, soit 80 km par an. En comparaison, le bilan du Sdage 2016-2021 est de 527 km restaurés, soit 87 km par an.
 
Le coût total est estimé à 3,2 milliards d’euros
Le coût total du programme de mesures 2022-2027 est estimé à 3,2 milliards d’euros, soit environ 530 millions d’euros par an. Ces prévisions sont comparables à la dynamique de dépense constatée sur les quatre premières années de mise en œuvre du programme de mesures 2016-2021. Ce coût représente environ 9 % des dépenses courantes dans le domaine de l’eau, qui sont évaluées à 5,8 milliards d’euros par an.

 
 
 
 

 
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Arrêté du 9 juin 2022 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture et fixant le nombre de postes offerts pour le recrutement sans concours d'adjoints administratifs des administrations de l'Etat au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires Lire
Arrêté du 2 juin 2022 fixant le coefficient de proportionnalité pour la contribution tarifaire sur les prestations de transport et de distribution de gaz naturel Lire
Arrêté du 3 juin 2022 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture de l'examen professionnel d'accès au grade de chargé d'études documentaires principal du corps interministériel des chargés d'études documentaires Lire
Arrêté du 31 mai 2022 portant nomination au cabinet du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire Lire
Arrêté du 23 mai 2022 suspendant pour l'année 2022 l'application de l'arrêté du 26 mars 2004 relatif au report de la date de broyage et de fauchage de la jachère de tous terrains à usage agricole Lire
Décret n° 2022-809 du 14 mai 2022 relatif à l'aide à l'acquisition ou à la location de taxis peu polluants accessibles en fauteuil roulant Lire
Arrêté du 12 mai 2022 portant création de comités sociaux d'administration et de formations spécialisées à la direction générale de l'aviation civile et à l'Ecole nationale de l'aviation civile Lire
Arrêté du 11 avril 2022 portant approbation du plan de gestion des risques d'inondation du bassin Artois-Picardie Lire
Arrêté du 11 mai 2022 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard des agents exerçant des fonctions d'encadrement supérieur et de direction au ministère chargé de la transition écologique, au ministère chargé de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et au ministère chargé de la mer Lire
Arrêté du 10 mai 2022 portant agrément du laboratoire de l'usine de Parentis-en-Born de la Société CHEMVIRON pour effectuer le classement du charbon actif (N° ONU 1362) en vue de leur transport maritime en colis Lire
Décret n° 2022-795 du 9 mai 2022 relatif à la prise en charge bonifiée par le tarif d'utilisation des réseaux publics d'électricité des coûts de raccordement associés à l'ajout de certains équipements électriques d'utilisateurs raccordés en basse tension Lire
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Arrêté du 5 mai 2022 portant nomination d'un directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Nouvelle-Aquitaine) Lire
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Décret n° 2022-780 du 4 mai 2022 relatif à l'audit énergétique mentionné à l'article L. 126-28-1 du code de la construction et de l'habitation Lire
Arrêté du 30 avril 2022 accordant la prolongation du permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures conventionnels liquides ou gazeux, dit « permis de Leudon-en-Brie » (Marne et Seine-et-Marne), à la société Vermilion Moraine SAS Lire
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