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La Banque des Territoires mobilise 4 milliards d'euros

Par La rédaction. Publié le 7 décembre 2023.
La Banque des Territoires mobilise 4 milliards d'euros
Olivier Sichel : « J’ai souhaité que la Banque des Territoires s'engage plus encore aux côtés des élus locaux en doublant les moyens de financement, pour accélérer le développement de leurs projets, afin d’économiser, de protéger et de conserver la qualité de l’eau. » Crédit : Banque des Territoires.
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Pour répondre aux engagements du Plan eau, la Banque des Territoires massifie ses aides en doublant l’enveloppe des Aquaprêts, soit 4 milliards d’euros d’ici à 2028. Cette mobilisation exceptionnelle est assortie d’un accompagnement spécifique à l’ingénierie de projets pour accélérer le lancement et le déploiement d’une gestion durable et résiliente de l’eau.

Ce déploiement s’inscrit dans le cadre du nouveau plan stratégique de la Banque des Territoires et plus largement de la feuille de route du groupe Caisse des Dépôts en faveur de la transformation écologique du pays qui prévoit une enveloppe de 100 milliards d’euros d’ici à 2028, dont 35 milliards d’euros par la Banque des Territoires. A la suite des premières Assises de l’eau, elle s’était engagée aux côtés des collectivités en créant Aquaprêt, un prêt spécifique pour accompagner des projets complexes et financièrement très lourds. D’une durée pouvant aller jusqu’à 60 ans, Aquaprêt, indexé sur le taux du Livret A + 0,4%, permet de réduire l’impact à court terme de ces projets sur les finances locales avec des échéances correspondant à celle des amortissements techniques.

12 projets financés pour plus d’un milliard d’euros
Entre 2019 et 2022, ce sont 805 projets qui ont été financés pour un montant de 915 millions d’euros de prêts et 212 pour plus d’un milliard d’euros sur la seule année 2023. En complément d’Aquaprêt, une palette d’outils pour accompagner et faciliter le travail des collectivités, la Banque des Territoires propose désormais une offre complète, élargie à l’ingénierie et à l’accompagnement en fonds propres, ainsi qu’à la consignation des installations classées pour la protection de l’environnement ou des zones de protection de la ressource en eau et enfin aux outils numériques d’aide à la décision. Avec 15 millions d’euros de crédits d’ingénierie mobilisables sur la période 2024-2028, la Banque des Territoires, en bonne coordination avec les agences de l’eau, apporte son appui aux collectivités pour réaliser les diagnostics territoriaux nécessaires à la prise de décision.

Installation classée ICPE
Au-delà de son rôle de prêteur, la Banque des Territoires propose également son expertise d’investisseur avisé aux entreprises locales dédiées à la gestion et /ou au portage patrimonial des infrastructures du petit cycle de l’eau et les accompagne dans leur gouvernance. Elle investit par ailleurs au capital d’entreprises publiques locales qui œuvrent sur le grand cycle de l’eau. Plus largement le groupe Caisse des dépôts dispose d’un levier historique de consignation environnementale pour assurer les garanties financières des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), mobilisable en particulier pour les projets de stations d’épuration, et encore de consignation expropriation et préemption pour assurer la protection du foncier sur les zones de captage.

Aide à mise en œuvre avec Aquagir
Depuis juillet dernier, au travers du collectif Aquagir, la Banque des Territoires propose un parcours complet - de la mise à l’agenda à la mise en œuvre - pour faciliter la prise de décision et le passage à l’action des collectivités. Conçu avec de nombreux partenaires publics et privés (Association nationale des élus des bassins - Aneb, Bureau des recherches géologiques et minières - BRGM, Cercle français de l’eau - CFE, France Water Team, Union des industriels de l’eau - UIE), Aquagir permet de répondre aux différentes problématiques des collectivités quel que soit le stade des projets : sensibilisation, partage de connaissances et de bonnes pratiques, offres de formation, d’ingénierie, de financement et place de marché de solutions pour aller jusqu’à la mise en œuvre.

Outil numérique
Enfin la Banque des Territoires développe Aquasens, un outil numérique pour faciliter la prise de décision des élus et mieux intégrer l’enjeu de l’eau dans les politiques publiques. A partir des principaux indicateurs sur l’état de la ressource en eau (qualitatif et quantitatif), l’analyse des risques et de l’impact du changement climatique sur la ressource, Aquasens fournira aux collectivités un état des lieux de leur situation sur les principaux enjeux clés liés à l’eau (par exemple : impact de l’évolution de la ressource sur la répartition par usage et l’aménagement du territoire, évaluation de la qualité des eaux, meilleure anticipation des risques inondation et sécheresse). Ce projet sera déployé sur le plan national en 2025, il associera l’ensemble des acteurs clés (ministères, agences de l’eau, Office français pour la biodiversité - OFB, Amorce, Cerema).

Chiffres clés
- 1,2 Md€ de prêts Aquaprêt octroyé depuis le début 2023 (vs 915 M€ entre 2019 et 2022) ;
- 1 017 projets bénéficiaires d’Aquaprêt depuis 2019 ;
- 306 863 euros engagés en ingénierie en appui des collectivités territoriales depuis le début 2023 ;
- 15 180 visiteurs, 183 offreurs de solutions répertoriés et 107 collectivités inscrites depuis le lancement de la plateforme aquagir.fr en juillet 2023.





 
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