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Eau et redevances /2 | tarifs, taxes, transferts : un trépied bancal

Par Laurence Madoui. Publié le 20 décembre 2023.
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Eau et redevances /2 | tarifs, taxes, transferts : un trépied bancal
En 1967, l’assainissement sort des impôts locaux et intègre la facture d’eau. / Crédit : @AE RMC
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En France, peu de place est laissée aux taxes et aux transferts pour compléter le tarif (facture). L’OCDE appelle à faire appel à ces outils pour financer les services et la ressource. 

C’est entendu : la facture d’eau ne peut tout payer. Pour autant, la France ne fait guère de place aux taxes et aux transferts pour compléter le tarif (la facture). Les « trois T », prônés par l’OCDE pour financer à la fois les services (eaux potable et usées) et la ressource (quantité et qualité), sont inégalement mobilisés. Or, leur bonne...
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