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Le Sedif et Veolia officiellement unis

PUBLIÉ LE 20 MARS 2024
LA RÉDACTION
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Le Sedif et Veolia officiellement unis
Comité extraordinaire du Sedif, le 25 janvier 2024. Crédit : Nicolas Fagot.
Le 16 mars 2024, le Syndicat des eaux d’Île-de-France (Sedif) et Veolia ont signé le contrat de concession relatif à la gestion du service public de l’eau potable en Île-de-France engageant les deux acteurs pour la période 1er janvier 2025 au 31 décembre 2036. Suez a été débouté de ses différentes actions en justice pour dénoncer la validité du contrat.

Le 25 janvier dernier, au terme d’une longue procédure de consultation, les élus du Sedif, réunis en comité extraordinaire à l’usine des eaux de Choisy-le-Roi (Val-de-Marne) ont jugé que l’offre de Veolia apportait la meilleure réponse aux enjeux économiques et environnementaux fixés par l’autorité organisatrice. Ils ont choisi de lui attribuer le nouveau contrat de concession à compter de l’échéance de la délégation de service public en cours, soit le 1er janvier 2025, pour une durée de 12 ans, soit jusqu’au 31 décembre 2036.

Le tribunal administratif de Paris a confirmé le 29 novembre 2023 la validité du processus d’attribution, ainsi que le Conseil d’État, saisi en cassation par Suez, dans un arrêt rendu le 2 février 2024. Dans le même temps, le tribunal administratif a été de nouveau saisi par Suez dans le cadre d’un second référé précontractuel. Le 14 mars 2024, Suez a été une nouvelle fois débouté.
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