Pour peu, il passerait inaperçu dans le débat sur la transition énergétique. Mais un décret souligne les enjeux liés au réseau électrique. Le texte détaille les schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3RENR). Ces documents de planification constituent le pendant, côté réseau, des schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie (SRCAE), issus comme eux du Grenelle. Comme les SRCAE quantifient les productions à attendre des ENR, il manquait un texte qui s'intéresse aux infrastructures susceptibles de recueillir et d'acheminer ces productions vers les lieux de consomma­ tion : Y en aura-t-il assez ? Seront-elles en surcharge ? A insi, les schémas régionaux « définissent les ou vrages à créer ou à ren forcer pour atteindre les objectifs fixés par les SRCAE, précise le décret 2012-533 du 20 avril. Ils définissent également un périmètre de mutualisation, entre les producteurs, du coût des ou vrages électriques à construire afin de per mettre l'évacuation de l'électricité produite à partir de sources d'énergies renouvelables. » Le principal acteur concerné est RTE : « Les schémas sont élaborés par le gestionnaire du réseau public de transport d'électricité, en accord avec les gestionnaires des réseaux publics de distribution concernés », et sont ap prouvés par le préfet de région concerné. Ce sont surtout les directions régionales de RTE qui devront travailler, même si, comme on s'en doute, elles avaient pris les devants. En particulier, celles de l'ouest de la France, dans les régions cô tières, puisque le dévelop­ pement de l'éolien offshore va nécessiter d'importants investissements sur le réseau. « Rien qu'en éolien terrestre, nous avions budgété un milliard d'euros sur dix ans », rappelle Hervé Mignon, direc­ teur économie, prospective et transparence chez RTE. Dans les régions où opèrent des entreprises locales de distri­ bution, celles-ci seront parties prenantes à l'élaboration du schéma, aux côtés d'ERDF : Électricité de Strasbourg en Alsace, GEG en Rhône-Alpes, etc. « Les S3RENR mobilisent une cinquantaine de per sonnes chez nous, huit par unité régionale », indique Hervé Mignon. Le schéma devra inclure plu­ sieurs documents, notam­ ment « la liste détaillée des ouvrages électriques à créer ; une évaluation du coût prévisionnel, détaillé par ouvrage, des investissements à réaliser ; et une carte au 1/250 000e qui localise les ouvrages existants, à renforcer, ou à créer ». Pour Hervé Mignon, le décret du 20 avril a trois mérites. D'abord, « il inscrit dans le marbre le principe de priorité d'accès des ENR au réseau pendant dix ans ». Ensuite, il impose d'élaborer un échéan­ cier de travaux en bonne et due forme de manière à anti­ ciper tout recours juridique qui ralentirait un chantier : un S3RENR doit ainsi détailler « le calendrier des études à réaliser dès l'approbation du schéma, et le calendrier prévisionnel de dépôt des demandes d'autorisation administrative pour la réalisation des travaux ». Enfin, et c'est une victoire, il consacre le principe de mutualisation du coût des ouvrages entre pro­ ducteurs : « La mutualisation se substitue aux anciennes règles de raccordement reposant sur le principe du “premier arrivé, premier servi”, lequel conduisait à des situations difficiles où le dernier arrivé devait payer à lui seul tout le raccordement », explique Hervé Mignon. On ajoutera seulement que le décret est passé outre les recommanda­ tions de la CRE, qui avait rendu un avis consultatif en février. Notamment, sa suggestion de s'en tenir aux installations de production d'ENR supérieures à 250 kVA, au lieu des 36 kVA du texte final.