Jurisprudence Voilà une décision qui devrait faire réfléchir à deux fois les promoteurs de parcs photovoltaïques lorgnant sur des espaces naturels. Le tribunal administratif de Marseille a annulé huit permis de construire délivrés à Voltalia et Solairedirect pour la réalisation d'un parc de plus de 172 ha au cœur d'une zone Natura 2000, à La Barben (13).
C'est le Conservatoire d'espaces naturels de Provence-Alpes-Côte d'Azur et plusieurs associations locales qui ont relayé ce jugement prononcé le 24 mai. « Les juges ont retenu deux arguments pour démontrer l'illégalité de ces permis de construire et justifier leur annulation. Ils ont ainsi relevé l'insuffisance de l'évaluation des incidences du projet sur la faune et la flore, et notamment sur l'aigle de Bonelli, espèce emblématique protégée, et ont émis de sérieuses critiques concernant les mesures destinées à réduire ou compenser cet impact. Ils ont également souligné l'incompatibilité de la révision simplifiée du plan d'occupation des sols de La Barben (destinée à rendre possible l'opération litigieuse) avec les orientations de la directive territoriale d'aménagement des Bouches-du-Rhône », explique leur communiqué. Les associations rappellent qu'elles ne sont pas opposées au développement des énergies renouvelables, telles que le solaire. Mais préconisent plutôt la réalisation de ce type de projets sur des toitures de maisons individuelles, de zones d'activité et industrielles, des décharges fermées, des friches industrielles ou des espaces à faible valeur écologique.