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ENERGIE

Un expert judiciaire récusé pour manque d'impartialité

LA RÉDACTION, LE 1er OCTOBRE 2012
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Jurisprudence L'impartialité d'un expert judiciaire, désigné afin de déterminer dans quelles mesures un parc éolien « était susceptible d'entraîner une perturbation des données du radar météorologique d'Avesnes et de nuire à la mission de sécurité civile dévolue à Météo-France », était mise en cause en raison de la publication par celui-ci, antérieurement à son intervention dans le litige, d'un commentaire « anti-éolien » sur un site internet. Le tribunal considère que « le commentaire litigieux (…) doit être regardé, compte tenu des termes dans lesquels il est rédigé, comme une raison sérieuse de mettre en doute l'impartialité objective de M. Denis-Laroque pour la réalisation de l'expertise diligentée, en dépit de la circonstance que la publication ne se prononce pas précisément sur la question intéressant l'incidence des éoliennes sur le fonctionnement des radars météorologiques ». La demande de récusation de l'expert est acceptée.


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