Les collectivités n'ont plus que deux mois pour rendre leur copie. Celles qui en sont encore au pre­ mier acte tiendront difficilement l'échéance réglementaire du 31 décembre 2012. Les préfets le savent et leur accorderont du temps. À leur décharge, le décret détaillant le contenu des plans climat, ainsi que la méthodologie d'établissement des bilans d'émis­ sions de gaz à effet de serre (GES) qui en constituent le point de départ, ont été publiés tar di­ vement, en juillet 2011. Quant à la version 2 de la méthodologie, elle n'est sortie qu'en avril der­ nier 1 . La publication de l'ensemble a contraint celles qui avaient pris de l'avance – les villes de Paris ou de Mulhouse ont bouclé leur plan il y a cinq ans – à se mettre au diapason du nouveau règlement. Étape stratégique, la première phase consiste à fournir un état zéro de référence, un inventaire des émissions rejetées sur une année afin de repérer les gise­ ments d'économies et de concen­ trer les actions sur les postes d'émissions les plus significatifs. Ce bilan carbone prend plusieurs formes. Première option : ne quantifier que les émissions dues à son fonction­ nement interne, aux bâtiments et services rendus dans le cadre de ses compé tences. Cette approche minimale et obligatoire, dite de « patrimoine et compétences », recouvre par exemple les volumes de déchets rejetés, les distances professionnelles parcourues, les quantités de matières premières et d'emballages achetés, les livrai­ sons, etc. L'autre approche, facul­ tative mais recommandée par le ministère de l'Écologie, consiste à apprécier les émissions de l'en­ semble des activités présentes sur le territoire, qu'elles relèvent ou non de son champ d'action. Ce bilan dit « territorial » mobilise des moyens d'ingénierie plus importants. Un investissement que ne regrette pas la commu­ nauté d'agglomération Dieppe-Maritime. « Élargir le spectre offre une vision fiable, assure Nicolas Gaillet, responsable développe­ ment du rable à Dieppe-Mari­ time. D'autant que les choses bougent vite sur l'échiquier intercommunal. Nous venons ainsi de réactualiser notre bilan pour y inclure des compétences fraîchement acquises en matière de gestion des déchets et de politique culturelle. Notre profil climat est prêt, le plan d'action le sera l'été prochain. » Le décret impose aussi de renseigner les sources d'émis­ sions liées à l'énergie. « Le gaz, la chaleur, la vapeur ou l'électricité consommés dans les bâtiments communaux sont obligatoirement comptés. À cela rien d'innovant, un tel suivi devrait d'ailleurs aller de soi », avance Emmanuel Goy. Responsable énergie de l'asso­ ciation Amorce, qui précise que « les émissions liées à la production et au transport de la nourriture servie en cantine ne sont, en revanche, pas comptées. Or, dans les collèges et lycées, elles peuvent être supérieures aux émissions liées à l'énergie ». Sachant cela, des collectivités ont choisi de re censer ces émissions in di rectes. La res­ tauration scolaire donc, mais aussi la mobilité des élus, les sorties extrascolaires, les déplacements liés aux visites de musées ou de centres sociaux sont alors passés au crible. Ce n'est pas un excès de zèle, car les collectivités ont les moyens d'influer sur ces émis­ sions en agissant, par exemple, sur les achats ou les horaires d'ouverture des établissements. De plus, elles sont loin d'être négligeables : le conseil géné­ ral de Saône-et-Loire, qui vient d'adopter son plan climat, estime qu'elles pèsent pour deux tiers dans son bilan annuel, qui atteint 55 600 tonnes équivalent CO 2 . « Faire l'impasse revient à dresser un bilan incomplet, avec pour risque un effet démobilisateur et des actions mal dimensionnées », insiste Magali Servignat, chef du service énergie du département. Selon le périmètre retenu, la méthode d'inventaire varie. Seul le module « patrimoine et ser vices » du bilan carbone déve­ loppé par l'Ademe permet de tra­ vailler sur les émissions relevant du fonctionnement propre de la collectivité. Recueillir les données relatives à chacun de ses sites est chronophage et mobilise de front plusieurs services et détenteurs d'informations (Dreal, chambres consulaires). « L'idéal est de s'appuyer sur des relais locaux pour remonter des informations du terrain et d'affecter un chef de projet pour en assurer la coordination », recommande Jean Dey, vice­ pré sident à l'environnement du conseil général de Seine-et-Marne. À ne pas négliger non plus, les données des concession­ naires de réseaux. « Les collectivités connaissent leurs consommations, mais très peu savent ce qui circule dans les réseaux dont la gestion est concédée à des opérateurs. L'information à collecter auprès d'eux est précieuse mais pas toujours facile à obtenir », prévenait Fouzi Benkhelifa, du bureau d'études Explicit, lors d'un colloque d'Amorce en juin der­ nier. Pour ne pas faire l'impasse sur d'autres données peu visibles, comme celles liées aux déplace­ ments individuels des agents, la communauté d'agglomération de Valenciennes Métropole leur a envoyé un sondage en ligne facile à remplir. Pour la quantification à l'échelle des territoires, plu­ sieurs méthodes existent, dont celle de l'Ademe (bilan carbone territoire). En Seine-Saint-Denis, la communauté d'agglomération Plaine commune y a eu recours : les résultats sont, selon elle, satisfaisants, mais « pas dans la finesse du trait ». Il reste à les affiner et les expliquer. « L'avantage de cette méthode est qu'elle est cou ramment employée. Il est donc aisé d'en comparer les résultats avec ceux d'autres collectivités », estime Jean Dey. Autre option : s'appuyer sur les cadastres des émissions réa­ lisés par les associations de sur­ veillance de la qualité de l'air. Un choix pertinent car certaines Aasqa, comme Air Normand, ont adapté leurs grilles de calcul pour produire des bilans confor­ mes. « Ces cadastres sont utiles, mais n'intègrent pas certaines catégories, comme le bois-énergie », tempère Céline Boucheron, responsable environnement du Grand Besançon, qui s'appuie sur celui d'Atmo Franche-Comté en en consolidant les résultats avec l'appui d'un bureau d'études. Enfin, et c'est souvent là que le bât blesse, il ne faut pas oublier d'analyser la vulnérabilité du territoire au changement cli­ matique. « Ce diagnostic est l'armature du volet adaptation du plan climat. Il est moins exploré, les outils sont moins maîtrisés, la motivation des élus est donc essentielle pour le faire aboutir. Entre la recherche documentaire, les auditions d'experts et la diffusion des résultats, ce travail sur les risques climatiques auxquels le territoire est exposé prend six mois », indique Harilaos Loukos, président de Climpact, une start-up qui a accompagné sur ce volet les conseils généraux de la Martinique et du Calvados. l