Le vieux code minier français s'apprête à connaître une nouvelle jeunesse. Il régit la recherche et l'exploitation des ressources minérales ou fossiles du sous-sol terrestre et marin, parmi lesquelles l'or, l'uranium, la houille, les hydrocarbures et la géothermie. Ses limites ont été mises en lumière en 2010, lorsque le ministère de l'Écologie a délivré les permis exclusifs de recherche de Montélimar (26), Nant (12) et Villeneuve-de-Berg (07), portant sur des hydrocarbures de schiste. Ils ont été attribués surtout sur des critères techniques et financiers. Or, après coup, des risques potentiellement élevés, liés à la fracturation hydraulique, ont été évoqués. Même chose avec les travaux exploratoires sur un gisement de pétrole dans l'offshore guyanais. L'opération se déroule sur fond de bataille juridique entre industriels et organisations de protection de l'environnement. Comme pour l'exploitation aurifère, des désaccords entre droit minier et droit de l'environnement apparaissent. Le code minier se révèle inadapté aux nouvelles demandes sociales de participation et de concertation. Pour garantir une meilleure protection de l'environnement tout au long de la procédure, « l'étude d'impact doit faire partie de l'instruction des permis exclusifs de recherche », propose Maryse Arditi, pilote du réseau énergie de FNE. Arnaud Gosse-ment, avocat spécialiste du droit de l'environnement, suggère que la qualité environnementale d'un projet rejoigne les autres critères d'attribution d'un titre minier ou d'autorisation de travaux. Autre point de friction, le continuum qui existe entre phase d'exploration et d'exploitation. Or, de l'une à l'autre, le milieu peut se révéler plus sensible, les conditions d'exploitation plus complexes ou le gisement plus important que prévu. « Il faudrait pouvoir revoir le cahier des charges entre les deux phases », estime l'eurodéputée Michèle Rivasi. Du côté des industriels, on estime ces propositions respectables. « Cependant, l'attribution d'un titre minier à un opérateur l'engage à investir, et donc à prendre un risque. Il ne faudrait pas que la réglementation stoppe toute envie d'investir dans ce domaine et fasse disparaître l'attractivité du territoire français », prévient Jean-Louis Schilansky, président de l'Union française des industries pétrolières. Autre enjeu, réduire les séquelles laissées par les activités minières. Dans le Pas-de-Calais, l'exploitation passée des ressources houillères a entraîné « des désordres considérables du point de vue de l'hydrologie de surface », rappelle l'avocat Yvan Razafindratandra. Et depuis la fin des années 1990, le Limousin est confronté à « l'insuffisance des réhabilitations réalisées sur les mines d'uranium », témoigne Antoine Gatet, chez FNE. La législation pourrait s'inspirer du régime de cessation d'activité des ICPE, auxquelles sont notamment soumises les carrières, ou encore de celui des sites et sols pollués. Enfin, le droit minier doit être mis en conformité avec la Convention d'Aarhus et la Charte de l'environnement. Mais, si Jean-Louis Schilansky confirme la nécessité d'une information accrue du public, il émet des doutes sur la faisabilité d'une consultation sur « des permis dont le périmètre couvre plusieurs milliers de kilomètres carrés et plusieurs centaines de communes ». D'autre part, ajoute Isabelle Mouratille, juriste chez Total, « pour des questions de concurrence, certaines informations ne pourront pas être communiquées dans le cadre d'une consultation publique ». Il va falloir trouver le bon équilibre.