Attendue depuis longtemps, la proposition de la Commission européenne de réduire les objectifs de production des agrocarburants de première génération, tout en contrôlant les émissions produites par l'industrie des agrocarburants est parue la semaine dernière. Les biocarburants de première génération, qui représentent aujourd'hui 4,5 % de la consommation d'énergie du secteur des transports dans l'Union européenne, ne devront pas dépasser le seuil des 5 % d'ici à 2020, selon la proposition de la Commission.
Alors que le rapporteur spécial des Nations unies sur le droit à l'alimentation, Olivier de Schutter, demande à l'Union européenne et aux États-Unis d'aban donner les agrocarburants, res pon-sables de la hausse des prix des matières premières agricoles sur le marché mondial, et d'insécurité alimentaire dans de nombreux pays, la Commission semble prendre en compte le fait que l'affectation des sols à des cultures ayant pour but la production de biocarburants doit être revue à la baisse, même si elle ne prône pas leur interdiction totale. Elle énonce dans sa décision qu'« à mesure que le marché des biocarburants s'est développé, il est devenu manifeste que tous les bio carburants ne se valaient pas en ce qui concerne les émissions de gaz à effet de serre liées à l'affectation des sols », et justifie ainsi son approche en ce qui concerne les biocarburants de première génération. Pour les autres agrocarburants, la Commission propose de fixer le niveau minimal de réduction des gaz à effet de serre) à 60 %. Elle énonce vouloir « porter à 60 % le niveau minimal de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour les nouvelles installations, afin d'améliorer l'efficacité des processus de production des biocarburants et de dissuader l'investis sement dans des installations présentant une faible performance en matière d'émis sions de gaz à effet de serre ».
La directive de 2009 sur la qualité des carburants fixait, quant à elle, un ob jectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre de 6 % d'ici à 2020 dans les carburants. La Commission propose de revoir les critères de comptabilisation des émissions de gaz à effet de serre, en prenant en compte les changements directs et indirects d'affectation des sols.