Arrêté du 4 juillet 2012 portant approbation du plan de localisation des stocks stratégiques pétroliers placés sous l'autorité du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers et l'autorisant à substituer du pétrole brut et des produits intermédiaires aux produits finis dans la couverture de son obligation. JO, 19-07-2012, p. 11871.
![[Tribune] Les consommateurs entrent dans une nouvelle ère : celle de l’énergie intelligente](/e-docs/00/02/62/39/tribune-les-consommateurs-entrent-dans-une-nouvelle-ere-celle-energie-intelligente_620x350.jpg)
