• Arrêté du 4 octobre 2012 portant validation de programmes d'information, de formation et d'innovation en faveur de la maîtrise de la demande énergétique dans le cadre du dispositif des certificats d'économie d'énergie. JO, 30-10-12, p. 16807. • Arrêté du 4 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2010 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économie d'énergie JO, 30-10-12, p. 16810. • Arrêté du 31 octobre 2012 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie. JO, 14-11-2012, p. 17979.