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ENERGIE

Le bonus-malus énergie n'aura qu'une vocation pédagogique

LA RÉDACTION, LE 1er AVRIL 2013
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1 La loi Brottes vient d'être définitivement adoptée. Les mesures de simplification administrative qu'elle prévoit pour l'éolien vous satisfont-elles ? La suppression de la règle des cinq mats qui imposait la construction de parcs d'au moins cinq éoliennes est une bonne chose. Elle avantageait les gros projets, à l'approche territoriale la moins développée. Le Cler est plus dubitatif sur l'abandon des zones de développement de l'éolien (ZDE). Elles fournissaient certes une occasion de plus d'attaquer les projets, souvent pour de mauvaises raisons, mais permettaient aussi une appropriation locale que l'échelle régionale des schémas éoliens ne favorise pas. J'espère qu'élus locaux et citoyens continueront tout de même à être impliqués. 2 Cette loi prévoit également l'instauration d'un bonus-malus énergie en 2015. Une mesure efficace ? Ce bonus-malus n'a qu'une vocation pédagogique et symbolique. Le malus ne se déclenchera qu'à partir d'une consommation équivalant à 300 % du volume de base. Ce n'est plus un tarif progressif. Il faudra en outre être attentif aux questions de la propriété des données collectées. Quant à l'extension des tarifs sociaux, elle correspond à une petite subvention qui ne bouleverse rien. Ce sont le relèvement du plafond des aides sociales et la mise en place d'un grand plan de rénovation qui permettront de réduire la précarité énergétique. 3 Le Plan bâtiment durable vous a justement confié, en tandem avec Jacques Chanut, vice-président de la Fédération française du bâtiment, une mission de réflexion sur l'obligation de rénovation des logements. Comment abordez-vous ce sujet délicat ? Ce copilotage professionnels-ONG est intéressant. Nous avons tenu notre première réunion de lancement le 26 mars. Il va nous falloir travailler très vite pour remettre notre rapport à la mi-juin ! Cette étude prévue dès la première loi Grenelle en 2009 aurait dû être lancée bien plus tôt. Le Cler a toujours estimé que les objectifs de rénovation fixés ne seraient jamais atteints sans cette obligation. Mais que celle-ci aurait des effets pervers qu'il faut comprendre. Notre but est de réaliser une étude sérieuse et objective. Au gouvernement ensuite de prendre ses responsabilités…


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