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ENERGIE

L’Europe se penche sur l’utilisation des terres

LA RÉDACTION, LE 22 AVRIL 2013
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Le Conseil a ainsi adopté « une décision relative aux règles comptables et aux informations concernant les actions liées […] à l'utilisation des terres, au changement d'affectation des terres et à la foresterie ». Objectif : établir un cadre législatif harmonisé définissant des règles « détaillées et rigoureuses » de comptabilisation. Cette décision constitue « une première étape », estime le Conseil.Il s’agit notamment d’intégrer ce type d’activités dans les engagements pris par l'Union Européenne en matière de réduction des émissions. Les États membres devront aussi fournir des informations sur les actions qu'ils mènent au niveau national. D’une part, pour limiter ou réduire les émissions liées aux terres et à la foresterie. D’autre part, pour maintenir ou renforcer les absorptions de gaz à effet de serre. Le Conseil espère stimuler le potentiel d'atténuation, augmenter la visibilité des mesures prises et favoriser les bonnes pratiques. Cette décision « entrera en vigueur 20 jours après sa publication au Journal officiel de l'Union européenne », évoque le Conseil.Par ailleurs, un nouveau mécanisme pour la surveillance et la déclaration des émissions au sein des vingt-sept a été adopté. Il entrera aussi en vigueur 20 jours après sa publication au Journal officiel. Il vise à renforcer le cadre de surveillance et de déclaration « à la lumière des enseignements tirés de la mise en œuvre du dispositif actuel ».TBL'annonce du Conseil sur l'utilisation des terres...... et celle sur le nouveau mécanisme de surveillance


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