Accélérer la rénovation des bâtiments en accentuant les contraintes qui pèsent sur les maîtres d'ouvrage. Telle est l'intention qu'a exprimée le Parlement européen à travers un rapport d'initiative de la commission Itre (pour industrie, recherche et énergie). Un document adopté par les eurodéputés. Ses rapporteurs jugent « que la part et la qualité des rénovations énergétiques dans les bâtiments demandent à être améliorées de manière significative afin de permettre à l'Union européenne de réduire la consommation énergétique de 80 % d'ici à 2050 », par rapport aux données de 2010. Certes, la Commission n'est pas restée inactive et un corpus réglementaire existe déjà. Un porte-parole du Commissaire à l'énergie Günther Oettinger confirme « que la question de la maîtrise de la consommation énergétique des bâtiments est centrale dans la stratégie européenne d'efficacité énergétique ». Comment pourrait-il en être autrement ? Près de 40 % de la consommation finale d'énergie et 36 % des émissions de gaz à effet de serre européennes sont imputables aux bâtiments. L'entourage de Günther Oettinger reconnaît « qu'il est crucial d'accroître le taux de rénovation du parc d'immeubles existants ». C'est fort de ce constat que la directive sur l'efficacité énergétique avait été approuvée en 2012. Ce texte, ainsi que d'autres expressions juridiques contraignantes (ecodesign and energy labelling directives) posent un certain nombre d'obligations. Par exemple, les États membres se doivent d'établir des règles minimales de performance énergétique pour la rénovation et la construction de bâtiments privés et publics. Ils doivent également construire des stratégies à long terme de mobilisation de fonds publics destinés à inciter les maîtres d'ouvrage, les bailleurs et les propriétaires à réaliser des travaux. Ils doivent aussi s'assurer que 3 % du « stock » national des bâtiments publics fassent chaque année l'objet de sérieuses rénovations énergétiques. Enfin, chaque État membre doit s'engager à ce que 100 % des bâtiments nouvellement édifiés appartiennent d'ici à 2021 à la gamme des immeubles « zéro énergie » (2019 pour les bâtiments publics). Mais tout cela pourrait ne pas suffire. Certaines dispositions ont été édulcorées dans la version finale de la directive sur l'efficacité énergétique. Notamment celles relatives à l'obligation de rénover annuellement 3 % des bâtiments publics. Le seuil de l'éligibilité (500 m2 ) a, en effet, été rehaussé, ce qui limite considérablement la portée de cette obligation. Le porte-parole de Günther Oettinger reconnaît que l'absence de contrôles nationaux compromet très sérieusement le respect par les propriétaires et les maîtres d'ouvrage des normes et standards requis, notamment en matière de travaux d'isolation. En outre, un manque d'expertise technique, de flagrantes méconnaissances « des différentes incitations financières » ne composent pas une toile de fond très favorable. Non contraignant, le rapport de la commission Itre ne sortira pas de l'ornière la question de la rénovation énergétique du bâti. Pour autant, il ouvre « un espace de dialogue avec la Commission, juge l'eurodéputée danoise Britta Thomsen. Il invite la Commission à nous faire part de propositions plus contraignantes et plus efficaces sur un sujet critique ». l