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ENERGIE

Les serres photovoltaïques ont vocation agricole

LA RÉDACTION, LE 1er DÉCEMBRE 2013
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Jurisprudence La cour administrative d'appel de Nantes a annulé le certificat d'urbanisme négatif délivré par le maire de Paulx pour la construction de cinq bâtiments agricoles à usage de serres équipés de centrales photovoltaïques. Pour refuser la construction des serres en zone NC du POS, le maire de Paulx se fondait sur l'absence de « lien évident avec l'agriculture », au motif que « les serres ont été spécialement construites et conçues pour accueillir des panneaux photovoltaïques sur une superficie de 1,49 hectare » et que « l'exploitation agricole ne nécessite pas la construction d'un dispositif de serres en hauteur et en superficie comme envisagé ». La cour considère à l'inverse que les serres présentent un lien évident avec l'agriculture, puisqu'elles « seront utilisées pour la production en rotation de pommes de terre et de tomates sur une superficie de 1,49 hectare, représentant un tiers du chiffre d'affaires global de l'exploitation agricole » et que les panneaux solaires « réduiront les effets négatifs des radiations solaires tout en produisant de l'énergie, dont une partie sera utilisée pour le chauffage des installations, et permettront, complétée par des récupérateurs d'eau, la production de légumes en évitant notamment le traitement des cultures par apport de chaux ».


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