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ENERGIE

Démantèlement de parcs pour trouble anormal de voisinage

LA RÉDACTION, LE 1er DÉCEMBRE 2013
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Jurisprudence Le 17 septembre 2013, le TGI de Montpellier a ordonné le démantèlement de deux parcs éoliens en raison du trouble anormal de voisinage subi par les propriétaires d'un château situé aux alentours, à une distance comprise entre 900 mètres et 3,3 kilomètres. Les propriétaires se prévalaient d'un préjudice esthétique du fait de la dénaturation du paysage, de troubles visuels occasionnés par le clignotement de flashs blancs ou rouges se produisant jour et nuit toutes les deux secondes et également de troubles auditifs dus au ronronnement et sifflement permanent des éoliennes. La société défenderesse soutenait, entre autres, que le trouble invoqué par les demandeurs n'était ni réel ni anormal au regard des circonstances de temps, lieu, contraintes inhérentes à la vie en société et évoluant avec le développement scientifique et social, que le trouble auditif n'était confirmé par aucune mesure de décibels de nature à établir le dépassement du seuil réglementaire, et que les demandeurs n'établissaient ni l'importance des troubles allégués ni leur répétition, ni leur caractère inhabituel, ni le dépassement d'un quelconque seuil de tolérance admissible. Le TGI de Montpellier, pour rejeter ces moyens, a relevé : d'une part, un préjudice esthétique de dégradation de l'environnement résultant d'une dénaturation totale d'un paysage bucolique et champêtre, qui est d'une gravité bien plus importante et non comparable avec la modification d'un paysage urbain environnant par la construction d'un immeuble ou d'un mur dans un espace encore non construit ; d'autre part, un préjudice auditif dû au ronronnement et sifflement des éoliennes, en raison de son caractère permanent même en dessous des limites réglementaires d'intensité du bruit ; enfin, un préjudice d'atteinte à la vue lié au clignotement de flashs blancs ou rouges toutes les deux secondes de jour et de nuit, fatiguant les yeux et créant une tension nerveuse, auquel s'ajoutent en cas de soleil rasant des phénomènes stroboscopiques et de variation d'ombre. l


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