Jurisprudence La cour administrative d'appel de Marseille a validé le refus opposé par un maire concernant la délivrance d'un permis de construire pour une maison individuelle, un hangar pour exploitation agricole et des panneaux solaires. Selon la cour, l'activité agricole de l'exploitant – l'exploitation forestière de sa parcelle, l'importation, l'élagage et la transformation de bois brut en bois de chauffage – n'était qu'une activité « accessoire », puisque les éléments principaux de son activité étaient le stockage et la transformation de bois brut en « plaquettes forestières » en vue de la vente. La cour, pour confirmer la légalité de l'arrêté litigieux, a considéré que l'activité projetée ne pouvait « être regardée comme une activité agricole au sens et pour l'application des dispositions précitées de l'article NC 1 du plan local d'urbanisme ». l